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GIRONVILLE-SOUS-LE-CÔTES (GÉVILLE) - SARL MEUSE COMPOST - Enregistrement d'une plateforme de compostage

 
 

  

La SARL MEUSE COMPOST, 16 bis rue Mohan à GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES-GÉVILLE (55200), a déposé une demande d’enregistrement concernant l’augmentation d’activité d’une plateforme de compostage située au lieu-dit « Le passage des vaches », sur le territoire de la commune de GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES-GÉVILLE.

Cette demande a fait l'objet d'une consultation du public.

Elle s'est déroulée du lundi 5 juillet 2021 au lundi 2 août 2021 inclus.

La décision susceptible d'intervenir, après consultation éventuelle du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Le délai d’instruction est prolongé de deux mois à compter du 4 novembre 2021.

> ap_prolongation_instruction_2021-2690_28102021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb