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GOUSSAINCOURT - Protection du Puits Saint Gervais

 
 

  

Le conseil municipal de GOUSSAINCOURT s'est engagé dans la démarche réglementaire de protection du Puits Saint Gervais, exploité pour l'alimentation en eau potable.

L'arrêté préfectoral n°2021-2845 du 26 novembre 2021 prescrit l'ouverture des enquêtes conjointes préalables à la prise de décision.

L'avis d'information au public consultable ci-dessous rappelle ses modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes :

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Documents listés dans l’article :