HERMEVILLE-EN-WOEVRE - SARL HERMETHA - Enregistrement d'une unité de méthanisation

Mis à jour le 10/05/2021

      

La SARL HERMETHA a présenté une demande d'enregistrement de l'unité de méthanisation initialement déclarée sur le territoire de la commune de HERMEVILLE-EN-WOEVRE.

Cette demande a fait l'objet d'une consultation du public.

Elle s'est déroulée du mardi 22 septembre 2020 au mardi 20 octobre 2020.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure d'instruction et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Par arrêté n°2020-2576 du 09 décembre 2020, le délai d'instruction de la demande a été prolongé d'une durée deux mois.

Télécharger Arrete 2020-2576 du 09 decembre 2020 PDF - 0,11 Mb - 09/12/2020

Le délai d'instruction de la demande susvisée est prorogé de 3 mois à compter du 22 février 2021.

Télécharger ap_prolongation_instruction_2021-309_17022021 PDF - 0,13 Mb - 19/02/2021

Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation.

Télécharger ap_enreg_2021-904_05052021 PDF - 2,04 Mb - 10/05/2021