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HERMEVILLE-EN-WOEVRE - SARL HERMETHA - Enregistrement d'une unité de méthanisation

 
 

      

La SARL HERMETHA a présenté une demande d'enregistrement de l'unité de méthanisation initialement déclarée sur le territoire de la commune de HERMEVILLE-EN-WOEVRE.

Cette demande a fait l'objet d'une consultation du public.

Elle s'est déroulée du mardi 22 septembre 2020 au mardi 20 octobre 2020.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure d'instruction et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Par arrêté n°2020-2576 du 09 décembre 2020, le délai d'instruction de la demande a été prolongé d'une durée deux mois.

> Arrete 2020-2576 du 09 decembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le délai d'instruction de la demande susvisée est prorogé de 3 mois à compter du 22 février 2021.

> ap_prolongation_instruction_2021-309_17022021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation.

> ap_enreg_2021-904_05052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb