Suites consultations Rapports d'enquêtes/décisions

LES SOUHESMES-RAMPONT - SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE - Enregistrement d'une unité de valorisation de déchets de plastiques

 
 

     

La SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE a présenté une demande d'enregistrement d’une unité de valorisation de déchets de plastiques sur le territoire de la commune de LES SOUHESMES-RAMPONT (55220), lieu-dit de l’Atrie.

Cette demande a fait l'objet d'une consultation du public en mairies de LES-SOUHESMES-RAMPONT (siège de consultation), NIXEVILLE-BLERCOURT et VADELAINCOURT.

Elle s'est déroulée du lundi 27 juillet 2020 au lundi 24 août 2020 inclus.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure d'instruction et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

> 1_ap_prolongation_2020-1899_08092020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation

> ap_2020-2404_12112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb