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LONGEVILLE-EN-BARROIS - SARL AGRI-TP55 - Enregistrement d'une ISDI (installation de stockage de déchets inertes

 
 

  

La société AGRI-TP55 a présenté une demande d'enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de LONGEVILLE-EN-BARROIS.

Cette demande a fait l’objet d'une consultation du public en mairie de LONGEVILLE-EN-BARROIS du lundi 9 mars 2020 au lundi 6 avril 2020 inclus.

Or, compte tenu de la crise sanitaire, cette procédure a été suspendue.

Une nouvelle consultation a donc été organisée du lundi 6 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure d’instruction et après consultation éventuelle du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

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Arrêté préfectoral autorisant la société AGRI-TP55 à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sous le régime de l'enregistrement à LONGEVILLE-EN-BARROIS.

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