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MOULAINVILLE - Protection de la Source communale d'Orfontaine

 
 

  

Le conseil municipal de MOULAINVILLE s'est engagé dans la démarche réglementaire de protection de la Source communale d'Orfontaine.

L'arrêté préfectoral n° 2019-2750 du 12 novembre 2019 prescrit et organise les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique de ce captage qui se dérouleront du 6 au 23 janvier 2020.

Le dossier soumis à enquêtes pouvait être consulté selon les modalités rappelées dans l'avis d'information au public, consultable ci-après : avis_infomation_public

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

1-rapport+conclusions
2-annexe 7 1
3-annexe 7 2
4-annexe 7 3
5-annexe 7 4

Décision finale : arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique n°2020-2039 du 28 septembre 2020

ap_dup_2020-2039_28092020