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Prolongation exceptionnelle du "permis de l'Attila"

 
 

 

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation en date du 9 mai 2017, le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de l’Attila », situé en Meuse, est prolongé à titre exceptionnel jusqu’au 15 février 2019 sur une surface inchangée.

Ci-dessous figurent l'extrait correspondant ainsi que le texte intégral de l'arrêté du 9 mai 2017 :

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> AM_09-05-17 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb