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RICHECOURT-GAEC DE L'OUEST- Enregistrement-Extension élevage de vaches laitières

 
 

   

Le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'OUEST a présenté une demande d'enregistrement pour l'extension d'un élevage de vaches laitières et la construction d'une fosse à lisier dont les bâtiments sont situés à RICHECOURT et VALBOIS.

Cette demande a fait l'objet d'une consultation publique.

Elle s'est déroulée du lundi 9 novembre 2020 au lundi 7 décembre 2020 inclus.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure d'instruction et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Par arrêté n°2021-276 du 11 février 2021, le délai d'instruction de la demande a été prolongé d'une durée de deux mois.

> Arrêté n°2021-276 du 11 février 2021 de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Par arrêté n°2021-768 du 16 avril 2021, le délai d'instruction de la demande a été prolongé d'une durée exceptionnelle de trois mois.

> AP n°2021-768 du 16 avril 2021 - prolongation 3 mois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Par arrêté n°2021-1832 du 16 juillet 2021, le délai d'instruction de la demande a été prolongé d'une durée exceptionnelle de trois mois.

> AP n°2021-1832 du 16 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Par arrêté n°2021-2551 du 15 octobre 2021, le délai d'instruction de la demande a été prolongé d'une durée exceptionnelle de trois mois.

> AP n°2021-2551 du 15 10 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb