Suites consultations Rapports d'enquêtes/décisions

SAINT MIHIEL- Site Patrimonial Remarquable du centre ville

 
 

SAINT MIHIEL- Site Patrimonial Remarquable - Rapport d'enquête publique relative au projet de classement

Dans le cadre d'une demande de classement au titre de Site Remarquable du centre ville de SAINT-MIHIEL, une enquête publique a eu lieu du 28 juin 2021 au 30 juillet 2021

Vous trouverez, ci-joint, le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions

Rapport:

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

Conclusions:

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb