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SAS DT METHA - Demande d'enregistrement d'une unité de méthanisation à HADONVILLE-LES-LACHAUSSÉE, commune de LACHAUSSÉE (55210)

 
 

   

La SAS DT METHA, 4 rue de Jonville, ferme Saint-Eloi, HADONVILLE-LES-LACHAUSSÉE, commune de LACHAUSSÉE (55210), a présenté une demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation, au titre de la rubrique n°2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement à HADONVILLE-LES-LACHAUSSÉE, commune de LACHAUSSÉE.

Cette demande a été soumise à l'organisation d'une consultation du public en mairie de LACHAUSSÉE, du lundi 6 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 inclus.

Le public pouvait par ailleurs adresser ses observations par lettre, pendant toute la durée de la consultation, à la préfecture de la Meuse, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau des procédures environnementales, 40 rue du Bourg, CS 30512, 55012 BAR-LE-DUC CEDEX, ou par voie électronique à pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr .

Un dossier du projet était également tenu à la disposition du public à :

Département de la Meuse

BONZÉE, LABEUVILLE, LACHAUSSÉE et JONVILLE-EN-WOËVRE

Département de Meurthe et Moselle

DAMPVITOUX, MARS-LA-TOUR, PUXIEUX, SPONVILLE et XONVILLE

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Conformément aux dispositions de l'article L.512-7-2 du code de l'environnement, la présente demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par le chapitre unique du titre VIII du livre 1er pour les autorisations environnementales.

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