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Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).

 
 

   

2ème consultation close (01/10/2019 au 29/11/2019)

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).
 
 La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
 
 Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie, en cas de changement d'usage, la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement.
 
 L'élaboration des SIS passe par une phase de consultation du public concernant la liste des SIS identifiés. La première a eu lieu du 01 juin 2018 au 30 juillet 2018, à l'adresse internet suivante :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr

(onglet gris Consultations publiques en partie supérieure de l'écran)

Une plaquette d'information et un film pédagogique relatifs aux SIS restent consultables à l'adresse suivante:

 http://www.georisques.gouv.fr/les-secteurs-dinformations-des-sols-sis

16 arrêtés préfectoraux ont été pris pour le département de la Meuse

ANCEMONT - SARAP Industrie et ANTHEA : AP n°2018-2909 du 26/12/2018

BAR LE DUC - Ancienne usine à gaz : AP n°2018-2910 du 26/12/2018

BAR LE DUC -Station Service FINA de la Voie Sacrée : AP n°2018-2911 du 26/12/2018

COMMERCY - Ancienne usine à gaz : AP n°2018-2912 du 26/12/2018

COUSANCES LES FORGES - Ancienne usine AMSU : AP n°2018-2913 du 26/12/2018

DAMMARIE SUR SAULX - Décharge des sables des fonderies et ateliers salin : AP n°2018-2914 du 26/12/2018

L'ISLE EN RIGAULT - Papeteries JEAND'HEURS : AP n°2018-2915 du 26/12/2018

SAINT-MIHIEL - Ancienne usine à gaz : AP n°2018-2916 du 26/12/2018

SPINCOURT - Dépôt KLECK : AP n°2018-2917 du 26/12/2018

STENAY - LA FUSION ELECTRIQUE : AP n°2018-2918 du 26/12/2018

TREMONT SUR SAULX - Site HOPPECKE : AP n°2018-2919 du 26/12/2018

VERDUN - Ancienne goudronnerie : AP n°2018-2920 du 26/12/2018

VERDUN -Ancienne station service OIL FRANCE : AP n°2018-2921 du 26/12/2018

VERDUN - Ancienne usine à gaz : AP n°2018-2922 du 26/12/2018

VERDUN - LES LIANTS DE L'EST : AP n°2018-2923 du 26/12/2018

ANCERVILLE et SAINT DIZIER - Crassier Tréfileurope et bassins à boues de MARNAVAL : AP interdépartemental n°2018-2924 du 28/12/2018