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TREVERAY - Sarl FOISSY FRERES - création d'une installation de stockage de déchets inertes

 
 

La Sarl FOISSY FRERES a présenté une demande d'enregistrement en vue d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de TREVERAY.

Cette demande a été soumise à l'organisation d'une consultation publique, en mairie de TREVERAY,  du 21 août 2017 au 18 septembre 2017 inclus, où toute personne intéressée a pu consulter le dossier de demande et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet. Le dossier était également consultable en mairie de SAINT-JOIRE.

Arrêté préfectoral autorisant la Sarl FOISSY FRERES à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sous le régime de l'enregistrement :

> AP n°2017-2510 du 22-11-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction n° 2017-2028 du 22/09/2017 :

> AP prorog°instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Avis d'ouverture de la consultation publique :

> Avis d'ouverture d'une consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier de demande :

> 1 Dossier de demande SARLSociété à responsabilité limitée Foissy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,29 Mb

> 1 Complément demandé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> 2 Acte de propriété de la parcelle à la SARLSociété à responsabilité limitée Foissy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 3 KBis SARLSociété à responsabilité limitée Foissy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> 4 Plan au 2000 ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> 5 Plan du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> 6 Réglementation de la zone agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 7 Cohérence avec le schéma départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> 7bis cohérence avec le schéma départemental 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> 8 Carte hydraulogique point de captage le plus près fontaine St M - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> 9 Etude Géologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb