TREVERAY - Sarl FOISSY FRERES - création d'une installation de stockage de déchets inertes
La Sarl FOISSY FRERES a présenté une demande d'enregistrement en vue d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de TREVERAY.
Cette demande a été soumise à l'organisation d'une consultation publique, en mairie de TREVERAY, du 21 août 2017 au 18 septembre 2017 inclus, où toute personne intéressée a pu consulter le dossier de demande et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet. Le dossier était également consultable en mairie de SAINT-JOIRE.
Arrêté préfectoral autorisant la Sarl FOISSY FRERES à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sous le régime de l'enregistrement :
Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction n° 2017-2028 du 22/09/2017 :
Avis d'ouverture de la consultation publique :
Dossier de demande :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1 Dossier de demande SARL Foissy PDF - 7,29 Mb - 27/07/2017
- Télécharger 1 Complément demandé PDF - 1,15 Mb - 27/07/2017
- Télécharger 2 Acte de propriété de la parcelle à la SARL Foissy PDF - 0,96 Mb - 27/07/2017
- Télécharger 3 KBis SARL Foissy PDF - 0,95 Mb - 27/07/2017
- Télécharger 4 Plan au 2000 ème PDF - 0,82 Mb - 27/07/2017
- Télécharger 5 Plan du PLU PDF - 2,65 Mb - 27/07/2017
- Télécharger 6 Réglementation de la zone agricole PDF - 0,50 Mb - 27/07/2017
- Télécharger 7 Cohérence avec le schéma départemental PDF - 0,92 Mb - 27/07/2017
- Télécharger 7bis cohérence avec le schéma départemental 2 PDF - 0,42 Mb - 27/07/2017
- Télécharger 8 Carte hydraulogique point de captage le plus près fontaine St M PDF - 1,71 Mb - 27/07/2017
- Télécharger 9 Etude Géologique PDF - 2,51 Mb - 27/07/2017
- Télécharger Avis d'ouverture d'une consultation publique PDF - 0,07 Mb - 28/07/2017
- Télécharger AP prorog°instruction PDF - 0,26 Mb - 26/09/2017
- Télécharger AP n°2017-2510 du 22-11-2017 PDF - 0,60 Mb - 22/11/2017