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VELAINES - SAS CASSE AUTOS SALARIS - Enregistrement d'un centre VHU

 
 

     

La société CASSE AUTO SALARIS a présenté une demande d'enregistrement d’une installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU) sur le territoire de VELAINES.

Cette demande a fait l’objet d'une consultation du public en mairies VELAINES, NANÇOIS-SUR-ORNAIN et TRONVILLE-EN-BARROIS, du lundi 23 mars 2020 au lundi 20 avril 2020 inclus.

Or, compte tenu de la crise sanitaire, cette procédure a été suspendue.

Une nouvelle consultation a donc été organisée du lundi 29 juin 2020 au lundi 27 juillet 2020 inclus.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure d’instruction et après consultation éventuelle du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus d’enregistrement.

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Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation 

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