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ETAIN - Communauté de Communes du Pays d'Etain - Programme pluriannuel

 
 

La Communauté de Communes du Pays d'Etain a déposé une demande d'autorisation Loi sur l'Eau relative à un programme pluriannuel de renaturation et d'entretien de l'Orne et ses Affluents.

Vous trouverez ci-après le dossier présenté à enquête publique du 9 avril au 13 mai 2016.

Enquête publique :

avis_ouverture_enquête publique
projet_renaturation_Orne_juillet2015
note complémentaire_décembre 2015