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participation du public sur des projets d'arrêtés concernant la chasse en Meuse

Mise à jour le 10/12/2020

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la consultation du public concernant un projet d'arrêté relatif à la chasse en Meuse.

Vous pouvez adresser vos observations :

soit par courrier transmis à la DDT de la Meuse - Service Environnement - 14 rue Antoine Durenne CS 10501 - 55012 Bar le Duc CEDEX

DESIGNATION	RAPPORT PRESENTATION	PROJET ARRETE PREFECTORAL	DATE CONSULTATION PUBLIC	SYNTHÈSE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC	RAPPORT MOTIVANT LA DÉCISION
arrêté fixant la liste complémentaire des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et leur modalité de destruction jusqu'au 30 juin 2021	> 2020_12_07_rap_present_public_list_nuisibles_30_juin_2021 - format : PDF - 0,04 Mb	> 2020_12_01_ap_nuisibles_sanglier-ramier - format : PDF - 0,04 Mb	du 10 décembre 2020 au 30 décembre 2020
Arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour les espèces: sanglier, chevreuil et cerf pour la campagne de chasse 2020/2021	> note - format : PDF - 0,13 Mb	> projet - format : PDF - 0,15 Mb	du 29/04/2020 au 20/05/2020	> synthese - format : PDF - 0,22 Mb	> rapport - format : PDF - 0,45 Mb
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse Campagne cynégétique 2020/2021	> note - format : PDF - 0,11 Mb	> projet - format : PDF - 0,17 Mb	du 29/04/2020 au 20/05/2020	> synthese - format : PDF - 0,26 Mb	> rapport - format : PDF - 0,22 Mb

Documents listés dans l’article :