Risques de mouvement de terrain

Le risque mouvement de terrain lié aux retraits/gonflements des sols argileux

 
 

Le département de la Meuse est soumis à un risque mouvement de terrain lié aux retrait-gonflement des sols argileux.

Lien vers le site d'information sur ce risque .

> plaquette d'information meuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Lien vers le site d'information et la plaquette: "Construire en terrain argileux: la réglementation et les bonnes pratiques " à usage des porteurs de projets (professionnels et particuliers).

Vous avez également la possibilité de télécharger la plaquette:

> plaquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb

Références réglementaires au titre de la prévention du risque retrait/gonflement des sols argileux

> décret 2019-495 du 22/05/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> arrêté du 22/07/2020 définissant les zones exposées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> arrêté du 22/07/2020 définissant le contenu des études géotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> arrêté du 22/07/2020 relatifs aux techniques de construction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Éléments à prendre en compte pour toute demande d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire). Note de prise en compte à destination des instructeurs des services.

> note d'instruction de décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb