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Risques miniers

Mise à jour le 17/04/2020
 

Lien vers le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/risques-miniers-sous-sol-r96.html

Le plan de prévention du risque minier en Meuse concerne les commune de Bouligny, Eton et Dommary-Baroncourt.

> Plaquette d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

les arrêtés préfectoraux Rapport de présentation règlement et annexes cartes

> arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> arrêté d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> annexes 01 et 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> annexe 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> annexe 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> annexe 05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> zonage complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> zonage Bouligny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> zonage Dommary-Baroncourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

> zonage Eton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb