Manifestations sportives

Formulaires et dépôts de dossiers pour les manifestations sportives

 
 

Manifestations terrestres et nautiques

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit, s’applique à partir du 14 décembre 2017.

Le régime de DÉCLARATION se substitue pour partie au régime d’autorisation. Les seuils minimaux des participants impliquant la déclaration d’une manifestation sportive ont été modifiés.


Rappel :

Depuis le 14 décembre 2017, les manifestations sportives sur les voies publiques SANS véhicules terrestres à moteur SUR le territoire d'une seule commune, doivent être déclarées à la MAIRIE concernée et non plus en préfecture.

Retrouvez les dispositions dans le schéma récapitulatif ci-dessous :

> Schéma récapitulatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Attention

Si la manifestation pédestre, cycliste, équestre ou comprenant la participation de véhicules à moteur se déroule :

  • sur le territoire d’une seule commune, le dossier est instruit par la Mairie ;
  • sur le territoire de plusieurs communes du même arrondissement, le dossier est instruit par l’arrondissement concerné ;
  • sur plusieurs arrondissements ou plusieurs départements, le dossier est instruit par la Préfecture de Bar-le-Duc.

Dématérialisation des démarches pour l'organisation des manifestations sportives :
 

Toute manifestation motorisée ou non motorisée, se déroulant en partie ou en totalité sur une voie publique ou une voie ouverte au public, doit être déclarée ou autorisée.

Les organisateurs de manifestations sportives devront désormais effectuer obligatoirement leur déclaration ou leur demande d'autorisation en ligne à partir du site "Démarches Simplifiées" :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/test/d5c4be2f-d8d7-4ac7-afc4-1341363f910e

Contacts :

Courriel : pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr

Courrier :

Préfecture de la Meuse - Service des Sécurités- BOPSI - CO 30512 – 55012 BAR LE DUC CEDEX

Sous-Préfecture de Commercy- CS60087 – 55205 COMMERCY CEDEX

Sous-Préfecture de Verdun – BP 723 – 55107 VERDUN CEDEX


Tous les formulaires sont téléchargeables ci-dessous :

Déclaration de manifestation cycliste

> Cerfa n° 15827*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Déclaration de manifestation cycliste (randonnées)

> Cerfa n°15826*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Déclaration de manifestation non motorisée

> Cerfa n°15825*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Déclaration de manifestation compétitive hors véhicule terrestre à moteur (ex : triathlon)

> Cerfa n° 15824*03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Demande d’autorisation de manifestation comprenant la participation de véhicules terrestres à moteur

> Cerfa n°15847*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Déclaration pour une concentration de véhicules terrestres à moteur

> Cerfa n°15848*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Déclaration de manifestations se déroulant sur un circuit homologué

> Cerfa n°15862*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Demande d’autorisation de manifestations susceptibles d’entraver la navigation fluviale

> Cerfa n° 15030*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb