Drone - aéronefs sans équipage à bord

 

Drones (aéronefs sans équipage à bord

La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord est entrée en application le 31 décembre 2020 : elle se substitue à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.

La Commission européenne a publié en juin 2020 deux règlements portant sur les aéronefs sans équipage à bord (dénommés « UAS ») :

  • Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord;
  • Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.

Consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur :
https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-ouverte
https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique

Le vol de drone en agglomération au-dessus de l’espace public, est interdit pour les drones de loisirs en catégorie ouverte depuis le 01/01/2021.

Utilisation d'un drone en zone peuplée

Avant tout vol en zone peuplée (vol S3), une déclaration doit être faite à la préfecture de la Meuse uniquement via le portail Alpha Tango https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

La déclaration préalable au vol en zone peuplée, doit être adressée dans un délai minimal de 5 jours ouvrables (ou un délai maximal d’un mois) avant la date des opérations.

Si la durée de l'opération déclarée est supérieure à 7 jours, il vous appartient de joindre les justificatifs appropriés, comme indiqué dans la notice et au volet n°3 de la déclaration préalable de survol (CERFA 15476*02) et sur l’avis Alpha Tango.

Cette déclaration peut conduire à une restriction ou une interdiction de vol.

ATTENTION : pour les sites de mémoire et de celui du site de Madine vous devez obtenir l’accord des gestionnaires avant toute déclaration en préfecture.

Pour les télépilotes étrangers :

Pour les exploitants étrangers souhaitant opérer en France et déjà titulaires d’une autorisation d’exploitation délivrée par leur autorité nationale, une demande doit être adressée à la DSAC via l’adresse dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr via le formulaire suivant

Foreign operators from other EU Member States who wish to operate in France and who already have an operational authorization from their national authority, the following form must be filled in and sent to the French DSAC at dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

FAQ :

En catégorie Ouverte, est-il possible de faire évoluer son drone dans un espace public en Agglo, si celui-ci a été fermé au public/circulation ?

Non, le vol en catégorie Ouverte est dans tous les cas interdit en espace public en agglomération. Vous devrez forcément voler selon le scénario S-3 (voir guide sur la catégorie Spécifique) et notifier le vol à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrés.

Pouvez-vous préciser ce qui est considéré comme un drone "jouet" ? Un Mavic mini par exemple ?

Un drone "jouet" est un drone dont le marquage CE a été apposé par le constructeur pour déclarer sa conformité aux exigences de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. Elle concerne plus particulièrement les objets à destination des enfants de moins de 14 ans. L'information sur le fait que le drone est conforme à cette directive figure normalement dans la notice d'emploi de l'aéronef. En l'occurrence, dans la notice du DJI Mavic mini figure une mention sur le fait que l'aéronef n'est pas un jouet et ne doit pas être utilisé par des personnes de moins de 16 ans.

Pour toutes autres questions rendez-vous sur le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile.

https://app.sli.do/event/xr1fgcqr/live/questions

ou

https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=_sq0Qqdq4-s&feature=youtu.be

CONTACT :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure de la préfecture par courriel : pref-polices-administratives@meuse.gouv.fr