Procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription d'une publication de presse ou d'un service de presse sur la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales en 2021 dans le département de la Meuse
Inscription ou renouvellement d'inscription
Le dossier complet est à transmettre à la Préfecture de la Meuse, au plus tard le vendredi 27 novembre 2020. Il peut être transmis soit :
- par voie postale à :
Préfecture de la Meuse
DCL - BRERP
40 Rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc
- par courriel à : pref-reglementation@meuse.gouv.fr
Il convient de solliciter une habilitation distincte pour la publication de presse et pour le service de presse en ligne.
> Formulaire - publication de presse et attestation sur l'honneur - format : PDF
- 0,96 Mb
> Formulaire - service de presse en ligne et attestation sur l'honneur - format : PDF
- 1,36 Mb
> Liste des pièces à fournir - format : PDF
- 0,75 Mb
Informations complémentaires:
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2020
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31972
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