Procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription d'une publication de presse ou d'un service de presse sur la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales en 2021 dans le département de la Meuse

 
 
Procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription d'une publication de presse ou d'un service de presse sur la liste des supports habilité...

Inscription ou renouvellement d'inscription

Le dossier complet est à transmettre à la Préfecture de la Meuse, au plus tard le vendredi 27 novembre 2020. Il peut être transmis soit :
- par voie postale à :
Préfecture de la Meuse
DCL - BRERP
40 Rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc
- par courriel à : pref-reglementation@meuse.gouv.fr
Il convient de solliciter une habilitation distincte pour la publication de presse et pour le service de presse en ligne.

> Formulaire - publication de presse et attestation sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Formulaire - service de presse en ligne et attestation sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Informations complémentaires:
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2020
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31972