Qui peut adhérer au CDAD ?

 
 

 

Le CDAD peut accueillir en son sein d'autres membres que les membres de droit. Ainsi, toute autre personne physique ou morale de droit public ou privé peut adhérer au groupement ou être appelée à y siéger.

C'est le cas notamment  :

  • des présidents et procureurs de la République des autres tribunaux de grande instance du département ;
  • des barreaux du département non membres de droit ;
  • des collectivités territoriales : le Conseil régional, les communes ou groupement de communes…
  • d'autres associations ;
  • des entreprises publiques, sociétés privées...

Selon les cas, ces membres seront associés au CDAD avec voix consultative ou délibérative.

  • d'autres associations ;
  • des entreprises publiques, sociétés privées...

Selon les cas, ces membres seront associés au CDAD avec voix consultative ou délibérative.

Pour en savoir plus, consulter le site de la CDAD de la Meuse sur http://www.cdad-meuse.justice.fr