Fonds Vert

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth BORNE et effectif début janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :
• Le renforcement de la performance environnementale,
• L’adaptation du territoire au changement climatique
• L’amélioration du cadre de vie.
Une gestion déconcentrée
Les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès début 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités,
* Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
* Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
* Prévention des inondations
* Prévention des risques d’incendies de forêt
* Covoiturage
* Recyclage des friches
* Renforcement du tri à la source et de la valorisation des biodéchets
* Accompagnent de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)
* Renaturation des villes
* Ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique
L’outil numérique, Démarches simplifiées, permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier (cliquez sur les liens ci-dessous) :
Mesures départementales
Covoiturage :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-covoiturage
Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-eclairage
Rénovation énergétique des bâtiments locaux :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-renovation-batiments-publics
Soutenir l’ingénierie des collectivités dans leurs projets de transition écologique :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-ingenierie
Prévention des inondations :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-inondations
Prévention des risques d’incendie :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-incendies
Mesures régionales
Accompagnement du déploiement des ZFE :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-zfe-m
Renforcement du tri à la source / valorisation des biodéchets
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-biodechets
Renaturation des villes :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation
Accompagnement de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2023 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-biodiversite
Recyclages des friches :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches
Un accompagnement adapté
Pour aider les projets à émerger un soutien en ingénierie est apporté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Différentes agences de l’État, comme les Agences de l’eau, le CEREMA, l’ADEME ou l’OFB apportent également leur soutien aux porteurs de projets
Un dispositif en ligne :
Pour consulter les aides disponibles, et déposer un dossier de demande d’aides : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Les documents utiles :
guide decideurs locaux 2 (format pdf - 2.5 Mo - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe1 biodechets 2 (format pdf - 579.6 ko - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe1 eclairage 2 (format pdf - 573.4 ko - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe1 renovation 2 (format pdf - 686.9 ko - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe2 cyclones 2 (format pdf - 622.4 ko - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe2 incendies 2 (format pdf - 676.2 ko - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe2 inondations 2 (format pdf - 677.5 ko - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe2 montagnes 2 (format pdf - 616.2 ko - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe2 recul trait cote 2 (format pdf - 660.4 ko – 31/01/2023)
cahier accompagnement axe2 renaturation 2 (format pdf - 640.3 ko - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe3 biodiversite 2 (format pdf - 667.8 ko - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe3 covoiturage 2 (format pdf - 624 ko - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe3 friches 2 (format pdf - 644.3 ko - 31/01/2023)
cahier accompagnement axe3 zfe m 2 (format pdf - 703.9 ko - 31/01/2023)
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