Fonds Vert

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth BORNE et effectif début janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.

Les axes d'intervention du Fonds Vert :

• Le renforcement de la performance environnementale,
• L’adaptation du territoire au changement climatique
• L’amélioration du cadre de vie.

Règles concernant les candidatures déposées / initiées en 2023 :

  • Les demandes initiées en 2023 mais pas encore déposées (dossiers en "brouillon") seront conservées et pourront être finaliséesà partir du 9 janvier, en fonction de la date de réouverture des formulaires Fonds vert.
  • Lorsqu'une demande a déjà été déposée en 2023 et qu'elle n'a pas pu être instruite au cours de l'exercice 2023, il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande en 2024. Le dossier déposé sera basculé sur l'exercice 2024 : le porteur de mail recevra à partir du 9 janvier 2024 (en fonction de la date de réouverture des formulaires Fonds vert) un mail envoyé depuis la plateforme Démarches simplifiées pour compléter son dossier, le cas échéant, et confirmer sa demande de subvention pour 2024 →    RETROUVEZ ICI LE MODE OPÉRATOIRE POUR BASCULER SON DOSSIER DÉMARCHES SIMPLIFIÉES 2023 EN 2024.

Une gestion déconcentrée

Les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités,

Pour atteindre les grands objectifs fixés à l’échelle nationale et ainsi répondre aux défis climatiques, énergétiques et environnementaux, le fonds vert finance onze types d’actions dans le département de la Meuse portées par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

L’outil numérique, Démarches simplifiées, permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier (cliquez sur les liens ci-dessous), vous trouverez également les liens vous permettant de télécharger les cahiers d’accompagnement de ces différentes mesures :

Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-renovation-batiments-publics

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FV_Cahier_Axe1_R%C3%A9novation_v2.1.pdf

Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public ;

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-eclairage

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe1_Eclairage.pdf

Soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets ;

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-biodechets

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe1_Biod%C3%A9chets.pdf

Renaturation des villes et des villages ;

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe2_Renaturation.pdf

Prévention des incendies de forêts et de végétations ;

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-incendies

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe2_Incendies.pdf

Prévention des inondations et préservation des milieux aquatiques ;

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-inondations

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe2_Inondations.pdf

Développement du covoiturage ;

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-covoiturage

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe3_Covoiturage.pdf

Mobilités durables en zone rurale ;

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-mobilites-rurales

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FV_Cahier_Axe3_Mobilit%C3%A9s_durables_v2.1.pdf

Recyclage foncier ;

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe3_Friches.pdf

Appui à l'ingénierie de la transition écologique ;

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-ingenierie

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Ing%C3%A9nierie.pdf

Territoires d'industrie en transition écologique.

  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-territoires-industrie

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FV_Cahier_Axe3_Territoires_industrie_v2.1.pdf

Un accompagnement adapté

Pour aider les projets à émerger un soutien en ingénierie est apporté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Différentes agences de l’État, comme les Agences de l’eau, le CEREMA, l’ADEME ou l’OFB apportent également leur soutien aux porteurs de projets