Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth BORNE et effectif début janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :

• Le renforcement de la performance environnementale,
• L’adaptation du territoire au changement climatique
• L’amélioration du cadre de vie.

Une gestion déconcentrée

Les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès début 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités,

* Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
* Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
* Prévention des inondations
* Prévention des risques d’incendies de forêt
* Covoiturage
* Recyclage des friches
* Renforcement du tri à la source et de la valorisation des biodéchets
* Accompagnent de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)
* Renaturation des villes
* Ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique

L’outil numérique, Démarches simplifiées, permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier (cliquez sur les liens ci-dessous) :

Mesures départementales

Covoiturage :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-covoiturage

Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-eclairage

Rénovation énergétique des bâtiments locaux :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-renovation-batiments-publics

Soutenir l’ingénierie des collectivités dans leurs projets de transition écologique :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-ingenierie

Prévention des inondations :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-inondations

Prévention des risques d’incendie :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-incendies

Mesures régionales

Accompagnement du déploiement des ZFE :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-zfe-m

Renforcement du tri à la source / valorisation des biodéchets

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-biodechets

Renaturation des villes :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation

Accompagnement de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2023 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-biodiversite

Recyclages des friches :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches

Un accompagnement adapté

Pour aider les projets à émerger un soutien en ingénierie est apporté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Différentes agences de l’État, comme les Agences de l’eau, le CEREMA, l’ADEME ou l’OFB apportent également leur soutien aux porteurs de projets

Un dispositif en ligne :

Pour consulter les aides disponibles, et déposer un dossier de demande d’aides : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Les documents utiles :

 (format pdf - 703.9 ko - 31/01/2023)