Elections municipales partielles des communes de moins de 1 000 habitants

Mis à jour le 15/09/2023
  • Commune d'Esnes-en-Argonne

Arrêté n°2023-1889 du 13 juillet 2023 relatif à la convocation des électeurs de la commune d'Esnes-en-Argonne :

  • Commune de Brocourt-en-Argonne

Elections des 5 et 12 novembre 2023

Arrêté n°2023-2324 du 15 setpembre 2023 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Brocourt-en-Argonne :

Elections des 23 et 30 juillet 2023

Arrêté n°2023-1351 du 8 juin 2023 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Brocourt-en-Argonne : 

Documentation utile pour le candidat

- Mémento :

Télécharger Mémento aux candidats PDF - 0,93 Mb - 23/12/2022

Vous y trouverez les règles relatives aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Ce guide s'applique également aux élections municipales partielles.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le bureau de la réglementation et des élections au 03.29.77.58.13.

- Candidature :

Pour déposer votre candidature au poste de conseiller municipal, il convient de contacter le bureau de la réglementation et des élections au 03.29.77.58.13 afin de convenir d'un rendez-vous. Aucune candidature reçue par voie postale ne sera acceptée.

Lors de votre rendez-vous, vous devrez fournir :

  • le cerfa n°14996*03 dûment complété et signé;
  • une copie de votre pièce d'identité ;
  • une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous vous présentez, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature;
  • un mandat de dépôt si un mandataire dépose la candidature à votre place.

Télécharger Cerfa n°14996*03 PDF - 0,66 Mb - 23/12/2022

Télécharger Mandat de dépôt d'une candidature PDF - 0,27 Mb - 23/12/2022

Télécharger Mandat de dépôt de plusieurs candidatures PDF - 0,98 Mb - 23/12/2022

Documents listés dans l’article