Informations candidats
Informations candidats
Mémento à l'usage des candidats :
Modalités de dépôt des candidatures :
Les déclarations de candidature sont déposées entre le lundi 4 et le vendredi 8 septembre 2023 à 18h00 au plus tard à la préfecture.
Prendre un rendez-vous en ligne : cliquez
Lors de votre rendez-vous, vous devrez fournir :
- les cerfas n°15217*03 et 15218*03 dûment complétés et signés;
- une copie d'un justificatif d'identité avec photographie (candidat et remplaçant);
- une attestation d'inscription sur une liste électorale, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (candidat et remplaçant);
- une déclaration de mandataire financier, ou le récépissé de cette déclaration si vous l'avez déjà déclaré;
- une photographie du candidat qui sera transmise aux services administratifs du Sénat (format papier ou numérique) ;
- un mandat de dépôt si un mandataire dépose la candidature à votre place.
Propagande électorale:
Les candidats souhaitant bénéficier du concours de la commission de propagande devront remettre à la présidente de la commission, au plus tard le lundi 18 septembre 2023 à 18 heures :
- une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs sénatoriaux ;
- une quantité de bulletins de vote au moins égale au double du nombre d'électeurs inscrits.
Les quantités de documents admis à remboursement pour les élections sénatoriales de 2023 sont les suivantes :
→ 1er tour :
| Électeurs |
Nombre de circulaires : 210 x 297 mm |
Nombre de bulletins de vote : 105 x 148 mm (nb d’électeurs x 2) |
| 878 | 878 | 1 756 |
→ 2nd tour :
| Électeurs |
Nombre de bulletins de vote : 105 x 148 mm (nb d’électeurs) |
| 878 | 878 |
Déclaration de mandataire financier :
Conformément aux articles L.52-4 à L.52-7 du code électoral, chaque candidat doit désigner, au plus tard au moment du dépôt de sa candidature, un mandataire financier, qui peut être une personne physique ou une association de financement électorale.
La déclaration du mandataire se fait par écrit :
Les documents dûment complétés et signés peuvent être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de la Meuse - DCL/BRE/Bureau des élections - 40, rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar-le-Duc Cedex ou déposés en présentiel à la même adresse.
Pour plus de renseignements : CNCCFP
Plafonds de dépenses de campagne :
| Département | Population municipale 2023 | Montant plafond des dépenses par candidat | Montant plafond du remboursement forfaitaire par candidat |
| Meuse | 183 001 | 23 555 € | 11 188 € |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Modèle de déclaration de mandataire financier - association de financement électorale PDF - 0,60 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Modèle de déclaration de mandataire financier - personne physique PDF - 0,98 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Guide du candidat et du mandataire 2023 PDF - 1,55 Mb - 26/05/2023
- Télécharger 2023_07_17_Mémento_aux_candidats_sénatoriales_2023 PDF - 0,86 Mb - 24/07/2023
- Télécharger 2023_08_24_Arr_définissant_les_modalités_de_dépot_de_candidatures PDF - 0,11 Mb - 25/08/2023
- Télécharger Cerfa 15217*03 PDF - 0,69 Mb - 25/08/2023
- Télécharger Cerfa 15218*03 PDF - 0,67 Mb - 25/08/2023
- Télécharger Liste des catégories socioprofessionnelles PDF - 0,11 Mb - 30/08/2023
- Télécharger Arrêté n°2023-1985 du 31 juillet 2023 portant composition de la commission de propagande et définissant les quantités et dates limites de remise de... PDF - 0,15 Mb - 30/08/2023
- Télécharger Arrêté du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections... PDF - 0,15 Mb - 01/09/2023