Informations communes

Mis à jour le 03/07/2023
• Désignation des délégués des conseils municipaux et des leurs suppléants
Télécharger Circulaire IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants PDF - 2,52 Mb - 13/04/2023
• Arrêté fixant la date de la nouvelle élection des délégués et suppléants des conseils municipaux pour les communes de Landrecourt-Lempire et Samogneux en vue des élections sénatoriales
Télécharger Arrêté n°2023-1724 du 30 juin 2023 PDF - 0,11 Mb - 03/07/2023
• Arrêté fixant le mode de scrutin applicable ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire par commune
Télécharger Arrêté n°2023-1241 du 24 mai 2023 PDF - 1,23 Mb - 26/05/2023
• Procès-verbaux de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Télécharger Procès-verbal - communes de moins de 1 000 habitants PDF - 0,55 Mb - 26/05/2023
Télécharger Procès-verbal - communes de 1 000 habitants et plus PDF - 1,79 Mb - 26/05/2023
• Procès-verbaux de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection de sénateur suite à l'absence de quorum le 9 juin 2023
Télécharger Procès-verbal - communes de moins de 1 000 habitants PDF - 0,66 Mb - 26/05/2023
Télécharger Procès-verbal - communes de 1 000 habitants et plus PDF - 1,82 Mb - 26/05/2023
• Annexe au procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue d'une nouvelle élection de délégués / suppléants en cas de refus des fonctions
Télécharger Annexe au procès-verbal - communes de moins de 1 000 habitants PDF - 0,41 Mb - 26/05/2023
• Annexe au procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants - feuille de proclamation
Télécharger Annexe au procès-verbal - communes de 1 000 habitants et plus PDF - 0,39 Mb - 26/05/2023
• Annexe au procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants - déclaration de choix
Télécharger Annexe au procès-verbal - communes de 9 000 habitants et plus PDF - 0,21 Mb - 26/05/2023
• Notices explicatives
Télécharger Notice - communes de moins de 1 000 habitants PDF - 0,43 Mb - 26/05/2023
Télécharger Notice - communes de 1 000 habitants et plus PDF - 0,60 Mb - 26/05/2023
• Supports de présentation des réunions d'informations aux communes du 25 mai 2023
Télécharger Diaporama - communes de moins de 1 000 habitants PDF - 1,63 Mb - 26/05/2023
Télécharger Diaporama - communes de 1 000 habitants et plus PDF - 2,41 Mb - 26/05/2023

Documents listés dans l’article