Réglementation

• Listes électorales

Télécharger Instruction INTA2205675C du 23 février 2022 relative au traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales PDF - 0,30 Mb - 08/03/2022

Télécharger Addendum INTA2031715J du 4 février 2021, à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales compléme... PDF - 0,49 Mb - 08/03/2022

Télécharger Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires PDF - 2,09 Mb - 08/03/2022

• Commission de contrôle

Télécharger Aide-mémoire à l'usage des membres des comissions de contrôles des listes électorales PDF - 1,33 Mb - 16/03/2022

• Vote par procuration

Télécharger Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration PDF - 1,19 Mb - 18/02/2022

Télécharger Instruction INTA2203649J du 17 février 2022 relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d'une commune de Nouv... PDF - 1,97 Mb - 08/03/2022

Télécharger Liste des autorités pouvant recevoir les procurations en matière électorale dans le département de la meuse pour l'année 2023 PDF - 0,15 Mb - 17/01/2023

• Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Télécharger Circulaire aux maires - INTA2000661J du 16 janvier 2020 PDF - 2,71 Mb - 18/02/2022

• Organisation matérielle et déroulement des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Télécharger Circulaire aux maires - INTA2110958C du 28 avril 2021 PDF - 1,69 Mb - 18/02/2022

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