Conseil départemental de la Meuse - Etude d'aménagement foncier
Mis à jour le 17/07/2019
Arrêté préfectoral autorisant les agents du conseil départemental de la Meuse, les personnels du cabinet de géomètres J.G. LAMBERT et ceux du cabinet d’études ATELIER DES TERRITOIRES, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées dans les communes de VERDUN, BELRUPT-EN-VERDUNOIS, HAUDAINVILLE, DIEUE-SUR-MEUSE, SOMMEDIEUE, BELLERAY et BELLEVILLE-SUR-MEUSE afin de mener une étude d’aménagement foncier, en lien avec le projet de contournement Est de Verdun.