COPARY - Projet de restauration du cours d'eau : LA SAULX
La Communauté de communes du Pays de Revigny (COPARY) a déposé un dossier de demande de déclaration d'intérêt général concernant le projet de restauration du cours d'eau : LA SAULX, travaux soumis à déclaration Loi sur l'Eau.
L'arrêté préfectoral n°2022-1557 du 12 juillet 2022 prescrit et organise l'enquête publique préalable à la prise de décision.
Le dossier dématérialisé a été mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête, c'est-à-dire du 5 au 23 septembre 2022.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision finale :
Arrêté n°2023-906 du 12 avril 2023 déclarant d'intérêt général le programme de travaux d'entretien et de restauration de la rivière "La Saulx" sur le territoire de compétence de la Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY)
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