LEVONCOURT - Protection du Forage Le Clos Maturnin

Mis à jour le 06/10/2023

Le conseil municipal de LEVONCOURT s'est engagé dans la démarche de protection du Forage Le Clos Maturnin, exploité pour l'alimentation en eau potable des administrés de la commune.

L'arrêté n°2023-479 du 17 mai 2023 prescrit et organise les enquêtes d'utilité publique et parcellaire préalables à la prise de décision. Ces dernières se sont déroulées du 2 au 17 mai 2023.

L'avis d'information ci-dessous précise les modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes.

4-avis_public

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :

1-Rapport_enquête publique

2-avis+conclusions_enquête publique

3-Rapport_enquête parcellaire

4-avis+conclusions_enquête parcellaire

5-annexes

Décision finale :

AP_2023-2439 du 29 septembre 2023