Syndicat Mixte Germain Guérard - Forages F2 et F3 - Demande de prélèvement permanent et demande de déclaration d'utilité publique
Le Syndicat Mixte Germain Guérard (SMGG) a déposé deux dossiers concernant les "Forages F2 et F3", implantés sur le territoire de la commune de COURCELLES-SUR-AIRE et exploités pour l'alimentation en eau potable de ses abonnés :
- une demande de prélèvement permanent dans un système aquifère,
- une demande de déclaration d'utilité de ces captages et leurs périmètres de protection.
Les arrêtés préfectoraux n°2023-916 et n°2023-917 prescrivent et organisent les enquêtes publiques préalables aux prises de décisions qui sont organisées du lundi 19 juin 2023 au samedi 8 juillet 2023.
L'avis d'information ci-dessous précise les modalités de consultation des dossiers soumis à enquêtes.
Les dossiers soumis à enquête publique dématérialisées ont été consultables pendant toute la période d'enquêtes.
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :
Demande de prélèvement permanent dans un système aquifère :
Demande de déclaration d'utilité publique des captages et des périmètres de protection :
Décisions finales :
Demande de prélèvement permanent dans un système aquifère :
Demande de déclaration d'utilité publique des captages et des périmètres de protection :
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis_information public PDF - 0,03 Mb - 11/05/2023
- Télécharger Rapport_CE- PDF - 2,66 Mb - 25/08/2023
- Télécharger Conclusions et avis_CE_ PDF - 1,23 Mb - 25/08/2023
- Télécharger 1-SMGG_rapport_ce PDF - 3,39 Mb - 25/08/2023
- Télécharger 2-SMGG_avis+conclusions_ce PDF - 1,54 Mb - 25/08/2023
- Télécharger AP DUP 2023-2440 du 29 septembre 2023 PDF - 3,86 Mb - 06/10/2023
- Télécharger ap_smgg_2023-2613 du 20102023_autorisation de prélèvement forages courcelles PDF - 0,29 Mb - 22/11/2023