Syndicat Mixte Germain Guérard - Forages F2 et F3 - Demande de prélèvement permanent et demande de déclaration d'utilité publique

Le Syndicat Mixte Germain Guérard (SMGG) a déposé deux dossiers concernant les "Forages F2 et F3", implantés sur le territoire de la commune de COURCELLES-SUR-AIRE et exploités pour l'alimentation en eau potable de ses abonnés :

- une demande de prélèvement permanent dans un système aquifère,

- une demande de déclaration d'utilité de ces captages et leurs périmètres de protection.

Les arrêtés préfectoraux n°2023-916 et n°2023-917 prescrivent et organisent les enquêtes publiques préalables aux prises de décisions qui sont organisées du lundi 19 juin 2023 au samedi 8 juillet 2023.

L'avis d'information ci-dessous précise les modalités de consultation des dossiers soumis à enquêtes.

Les dossiers soumis à enquête publique dématérialisées  ont été consultables pendant toute la période d'enquêtes.

 

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :

Demande de prélèvement permanent dans un système aquifère :

Demande de déclaration d'utilité publique des captages et des périmètres de protection :

Décisions finales :

Demande de prélèvement permanent dans un système aquifère :

Demande de déclaration d'utilité publique des captages et des périmètres de protection :