Publication des arrêtés

             

                                                          

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.

COMMUNE ÉTABLISSEMENT DÉCISION DATE PUBLICATION
VERDUN LACTOSERUM FRANCE

Arrêté préfectoral modifiant les conditions d'épandage des boues issues de la station d'épuration industrielle

22/02/2024
VERDUN ANTOINE EST

Arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une unité de lavage de citernes routières

20/02/2024
COUSANCES-LES-FORGES LE CREUSET

Arrêté préfectoral imposant une surveillance des eaux superficielles, des sédiments et de l’état de couverture de l’ancien crassier

19/02/2024
VARNEVILLE SOCIETE SCL

arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise en sécurité de la carrière et aux conditions de réaménagement du site

19/02/2024
SORCY-SAINT-MARTIN SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY

Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des eaux souterraines

19/02/2024
ETAIN VITHERM FRANCE

Arrêté réglementant l'activité de conditionnement et de stockage d'eau de javel

13/02/2024
DIEUE-SUR-MEUSE FROMAGERIE HENRI HUTIN

Arrêté préfectoral modifiant et complétant les dispositions fixées par l'arrêté n° 2016-1208 du 31 mai 2016 modifié autorisant la poursuite des activités

13/02/2024
CONTRISSON ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - SITE 1

Arrêté préfectoral mettant à jour le classement des activités ICPE exercées sur le site

23/01/2024
VILLE-SUR-COUSANCES SAS FERM'VERELEC

Enregistrement d'une installation de méthanisation de déchets non dangereux

22/01/2024
REVIGNY-SUR-ORNAIN CODECOM du Pays de Revigny

Enregistrement d'une déchetterie

22/01/2024
VERDUN LACTOSERUM FRANCE

Mise à jour de la nomenclature ICPE

09/01/2024
VAUBECOURT CODECOM de l'Aire à l'Argonne

Enregistrement d'une déchèterie

04/01/2024
SORCY-SAINT-MARTIN Société des Fours à Chaux de Sorcy

Modification des conditions d'exploitation de la carrière

27/12/2023
PAGNY-SUR-MEUSE SFTR

Implantation d'une centrale photovoltaïque au droit de l'installation de stockage de déchets non dangereux en post exploitation

27/12/2023
MAXEY-SUR-VAISE/BUREY-EN-VAUX Groupe MEAC SAS

Arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière

Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une installation de traitement primaire et d'une usine de carbonate

08/12/2023
STENAY GRTgaz

Arrêté autorisant l'arrêt définitif de l'exploitation du branchement DN50 et du poste de livraison CI "Fonderie de Lorraine" (Ex S.M.M.) à Stenay

06/12/2023
ERNEVILLE-AUX-BOIS LES COCOTTES DU MONCEL

Arrêté préfectoral modifiant l'AP 2023-817 portant enregistrement d'un élevage comprenant 40000 emplacements pour poules pondeuses plein air

04/12/2023
MOUILLY SABLIERES DE LA MEURTHE

Arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière

28/11/2023
LIGNY-EN-BARROIS GRTgaz

Arrêté autorisant l'arrêt définitif de l'exploitation des tronçons des canalisations "DN150-1954-Chanteraine-Ligny-en-Barrois (DP)" et "DN150-2001-Ligny-en-Barrois-Bar-le-Duc".

27/11/2023
VERDUN PAPREC PLASTIQUES

Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d’exploitation du site de transit, tri et traitement de déchets plastiques à recycler, exploité par la société PAPREC PLASTIQUES à Verdun

13/11/2023
VOID-VACON MEUSE COMPOST

Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d’exploitation de la plate-forme de compostage, exploitée par la société Meuse COMPOST à Void-Vacon

13/11/2023
VILLE-SUR-COUSANCES SAS FERM'VERELEC

Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la SAS FERM'VERELEC concernant l'exploitation de son unité de méthanisation.

10/11/2023
DIEUE-SUR-MEUSE BERTHOLD SA

Arrêté relatif à un projet de modernisation de l'usine de fabrication de pièces métalliques de charpente et de ponts

31/10/23

STENAY

MARTINCOURT-SUR-MEUSE

SAS CPENR de la Côte Warin

Arrêté portant refus d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de deux machines sur le territoire des communes de STENAY et de MARTINCOURT-SUR-MEUSE

23/10/23
HAUDAINVILLE GAEC de l'Hermina

Arrêté autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de l'Hermina à exploiter un élevage bovin avec passage au régime de déclaration au titre des ICPE et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation.

17/10/2023

DELOUZE-ROSIERES

DEMANGE-BAUDIGNECOURT

Société du parc éolien de Delouze-Rosières

Arrêté portant autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien de 5 machines sur le territoire des communes de DELOUZE-ROSIERES et de DEMANGE-BAUDIGNECOURT

01/10/23
LANEUVILLE-AU-RUPT

Société Perfect Wind

Edf Renouvelables

Arrêté préfectoral complémentaire pour le parc éolien

25/09/23

MENIL-LA-HORGNE

SAULVAUX

Société Eoliennes Suroit SNC

Arrêté Préfectoral complémentaire pour le parc éolien

25/09/23

DELOUZE-ROSIERES

DEMANGE-BAUDIGNECOURT

Société du parc éolien de Delouze-Rosières

Arrêté de prorogation de délai d'instruction

28/08/23
VALBOIS EUROVIA

Cessation d'activité d'une carrière-Levée de garanties financières

23/08/23
SENON SARL MAIRE

Prolongation d'exploitation d'une carrière

16/08/23
VERDUN LACTO SERUM FRANCE

Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la compatibilité des rejets aqueux de la société

10/08/2023
LAMORVILLE SAINT MAURICE TP

Prolongation d'exploitation d'une carrière

08/08/23

RUMONT

ERIZE SAINT DIZIER

SFE Parc éolien de

Haut de Bane

Arrêté préfectoral actant les modifications du parc éolien situé sur les communes de RUMONT et d'ERIZE-LA-BRULEE

28/07/23

COURCELLES-SUR-AIRE

ERIZE-LA-BRULEE

BEAUSITE et RAIVAL

Parc éolien de la Voie Sacrée

Arrêté préfectoral actant les modifications du parc éolien situé sur les communes de COURCELLES-SUR-AIRE, d'ERIZE-LA-BRULEE et de RAIVAL

26/07/23
MONTIERS-SUR-SAULX SAS Parc éolien de Montiers Ouest

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de rejet n°2022-121 du 24 janvier 2022 sur la demande d'exploiter un parc éolien sur la commune de MONTIERS-SUR-SAULX

26/07/23
ERIZE-LA-BRULEE

SFE Parc éolien de

Viller

Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications du parc éolien situé sur la commune d'ERIZE-LA-BRULEE

26/07/23
LANHERES EARL du Lavoir

Arrêté autorisant l'EARL du Lavoir à agrandir le site de son élevage bovin et fixant les prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

25/07/2023
Void-Vacon Meuse Compost

Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'autorisation d'exploiter une plate-forme de compostage de déchets non dangereux pour Meuse COMPOST situé à Void Vacon

25/07/23
VIGNOT CODECOM COMMERCY-VOID-VAUCOULEURS

Arrêté préfectoral imposant à l'exploitant la production d'un bilan de conformité de la déchetterie de Vignot 

10/07/2023
BIENCOURT-SUR-ORGE Société BREUIL

Refus d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes

11/07/2023
Ville-Sur-Cousances SAS Ferm'Verelec

Arrêté prolongenat l'instruction de la demande d'enregistrement de l'unité de méthanisation de la société FERM'VERELEC

06/07/2023
BROUENNES GAEC de la Corvée

Arrêté l'autorisant à agrandir le site de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

4/07/2023
DIEUE SUR MEUSE EARL de Montant Raies

Arrêtés de reconnaissance d'antériorité concernant des forages dans des élevages porcin et bovin

20/06/2023

(3 ans)

CHAUVENCY-LE-CHATEAU Société WINDVISION

Arrêté de rejet de la demande d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de CHAUVENCY-LE-CHATEAU

16/06/23
RAIVAL SFE-Société Parc éolien de RAIVAL

Arrêté préfectoral complémentaire n°2023-1392 actant les modifications du parc éolien situé sur le territoire de la commune de RAIVAL

14/06/23

BEAUSITE

COURCELLES-SUR-AIRE

SFE- Société Parc éolien de VALETTE

(Engie Green)

Arrêté préfectoral complémentaire n°2023-1299 du 2 juin 2023 actant les modifications du parc éolien situé sur les territoires des communes de BEAUSITE et de COURCELLES6SUR-AIRE

12/06/23
LACHAUSSEE Société DTMETHA

Arrêté annulant une preuve de dépôt relative à une télédéclaration reçue le 21 avril 2023 pour lun projet de méthanisation 

12/06/2023
JUVIGNY-SUR-LOISON Société NATURA VERDE MEUSE

Arrêté modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2012-41 du 9 janvier 2012

05/06/2023
DOMREMY-LA-CANNE Société WIG France

Poursuite d’exploitation des installations de tri et de traitement de déchets dangereux (désamiantage), ainsi que de dépollution, démontage et découpage de véhicules terrestres hors d’usage

22/05/2023
RAIVAL SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL

Arrêté modifiant et complétant les dispositions relatives à la surveillance et aux valeurs limites des rejets des eaux usées

17/05/2023
FOUCHERES-AUX-BOIS Société Parc Eolien de Fouchères-aux-Bois

Arrêté de rejet de la demande d'exploiter un parc éolien sur le terrtoire de la commune de FOUCHERES-AUX-BOIS

17/05/2023
LEROUVILLE Maximilien VACON

Arrêté relatif à l déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE

5/05/2023

(3 ans)

NANTILLOIS SCEA DU VAUZY

Arrêté autorisant à agrandir le site de son élevage bovin avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

28/04/2023

(3 ans)

VOID-VACON SCEA LES SOURCES DU VIDUS

Arrêté portant rejet d'une demande d'autorisation environnementale

28/04/2023
DIEUE-SUR-MEUSE EARL du Groseillier

Reconnaissance d'antériorité d'un forage au sein d'un élevage porcin

28/04/2023

(3 ans)

VALBOIS ITP DRAPIER

Modification des conditions d'exploitation d'une carrière

26/04/2023
MAIZAY EARL SAINT NICOLAS

AP relatif à la déclaration d'un forage et à l'augmentation d'effectif au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE

21/04/2023

(3 ans)

CONTRISSON SAS METHAGRI MEUSE

Demande de production d’un état des perceptions olfactives et réalisation d’un diagnostic et d’une étude de dispersion afin d’identifier les sources odorantes en lien avec l’exploitation par la SAS METHAGRI MEUSE d’une unité de méthanisation

17/04/2023
NICEY-SUR-AIRE GAEC de LATTE

AP relatif à la déclaration d'un forage et à l'augmentation d'effectif au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE

13/04/2023

(3 ans)

 SAINT-HILAIRE-EN-WOËVRE GAEC DE L'AIGRETTE

AP autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de l'Aigrette à construire des silos sur le site de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

12/04/2023

(3 ans)

COURCELLES-SUR-AIRE

ERIZE-LA-PETITE

RAIVAL

Parc éolien de MAURECHAMP

Arrêté complémentaire actant les modifications du parc éolien exploiter par la société SFE-Parc éolien de Maurechamp

06/04/2023
NOYERS-AUZECOURT SARL DU POIRIER VERT

Arrêté portant enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par la SARL Société à responsabilité limitée du POIRIER VERT sur la commune de Noyers-Auzécourt

Télécharger AP d'enregistrement de l'unité de méthanisation de la SARL Société à responsabilité limitée du POIRIER VERT PDF - 1,62 Mb - 06/04/2023
06/04/2023
SAUVOY LARATTE Marcellin

Arrêté relatif à la déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin relevant du régime de la déclaration au titre des ICPE

04/04/2023

(3 ans)

ERNEVILLE-AUX-BOIS SCEA LES COCOTTES DU MONCEL

Arrêté portant enregistrement d'un élevage comprenant 40 000 emplacements pour poules pondeuses plein air

30/03/2023
CLERMONT-EN-ARGONNE Parc éolien de l'Argonne Meusienne

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un parc éolien de 4 machines sur la commune de CLERMONT-EN-ARGONNE

24/03/23
CLERY-LE-PETIT SCHREIBER FRANCE

Arrêté préfectoral relatif à l'épandage agricole des boues

23/03/23
TRONVILLE-EN-BARROIS SUEZ RV MEUSE

Projet d'extension non soumis à évaluation environnementale

21/03/23
MONTIERS-SUR-SAULX Société Eole de Saint Sébastien

Arrêté préfectoral modificatif portant rectification d'une erreur matérielle dans l'arrêté n°2023-438 du 20 février 2023 portant rejet de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de MONTIERS-SUR-SAULX

17/03/23
DOMREMY-LA-CANNE Société ESKA

Changement d'exploitant

06/03/23
SEIGNEULLLES Benoit LEGARDEUR

Arrêté autorisant Benoit LEGARDEUR à augmenter l'effectif de son élevage bovin avec passage au régime de déclaration au titre des ICPE pour la protection de l'environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation  

03/03/2023

(3 ans)

RIGNY-SAINT-MARTIN EARL Saint Martin

Arrêté autorisant l'EARL Saint-Martin à augmenter l'effectif de son élevage bovin avec passage au régime de déclaration au titre des ICPE pour la protection de l'environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

03/03/2023

(3 ans)

DOMREMY-LA-CANNE Société WIG France

Extension non soumise à évaluation environnementale

02/03/2023
TRONVILLE-EN-BARROIS SUEZ RV MEUSE

arrêté préfectoral modifiant et complétant les dispositions fixées par l'arrêté préfectoral n°2005-326 du 11 février 2005, réglementant l'activité du site

01/03/23
VERDUN LACTOSERUM FRANCE

Arrêté complémentaire mettant à jour la nomenclature ICPE liée aux activités exercées

23/02/23
MONTIERS-SUR-SAULX Société Eole de Saint-Sébastien

Arrêté portant rejet de la demande d'autorisation environnementale unique pour 7 éoliennes situées sur la commune de MONTIERS-SUR-SAULX

20/02/23
ERNEVILLE-AUX-BOIS SCEA Les cocottes du Moncel

Arrêté prolongeant délai d'instruction d'une demande d'enregistrement d'une ICPE, en vue d'exploiter un élevage de 40 000 poules pondeuses en plein air

16/02/2023
Han-sur-Meuse Société INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE SAS

Arrêté portant renouvellement de la composition de suivi de site de la Société INNOSPEC

15/02/23
VERDUN Société PAPREC PLASTIQUES

Aménagement de la réserve foncière non soumise à évaluation environnementale

25/01/23

VAUCOULEURS

CHALAINES

EARL de la Reine des prés

Arrêté autorisant l'EARL de la Reine des Prés à exploiter un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

24/01/2023

( 3 ans)

DUGNY-SUR-MEUSE EARL des Pierres

Arrêté autorisant l'EARL des Pierres à augmenter l'effectif de son élevage bovin avec passage au régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

17/01/2023

(3 ans)

ETRAYE GAEC d'Etraye

Arrêté relatif à la déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

17/01/2023

(3 ans)

BRABANT-LE-ROI

NOYERS-AUZECOURT

Société Ferme Eolienne du Clos Serin

Arrêté préfectoral de rejet d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de BRABANT-LE-ROI et de NOYERS-AUZECOURT

19/01/2023

RUMONT

VAVINCOURT

Société MSE Beau Regard

Arrêté complémentaire actant les modifications du parc éolien -Renouvellement

11/01/2023
Verdun Valtris Enterprises France SAS

Arrêté prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour de l'usine exploitée par la société VALTRIS

Télécharger 2023_01_10_AP n°2023-64 prescrivant révision PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 0,31 Mb - 18/01/2023
10/01/2023
BONZEE GAEC du BOIS HUON

Arrêté relatif à la déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin

03/01/2023

(3 ans)

Amel-sur-Etang et Etain 3ème régiment d'hélicoptères de combat

Arrêté portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique n° 2930-1-a de la nomenclature, exploitée par le 3ème régiment d'hélicoptères de combat

23/12/2022

NANT-LE-PETIT

MAULAN

PARC éolien Charmonsel

Arrêté de rejet d'exploiter un parc éolien sur les communes de NANT-LE-PETIT

et de MAULAN

12/12/2022
LES SOUHESMES-RAMPONT Indorama Ventures Recycling Verdun

Arrêté autorisant le fonctionnement d'une unité de valorisation de déchets de plastiques

21/12/2022
LANEUVILLE-SUR-MEUSE Sylvie LIMOUZIN

Arrêté relatif à la déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

19/12/2022

(3 ans)

GEVILLE SARL ENERGIA 55

Arrêté suspendant la mise en demeure portant sur une astreinte administrative s'agissant de la conformité à la directive IED sur les meilleures techniques disponibles.

14/12/2022

SPINCOURT

GINCREY

Antoine PERIQUET

Augmentation de l’effectif de son élevage bovin et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

13/12/2022

(3 ans)

MUZERAY GAEC des Crèches

Modification élevage bovin avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

13/12/2022

(3 ans)

VILLE-EN-WËVRE SARL OBRINGER

Enregistrement d'une installation de transit de fers et métaux

29/11/2022
VITTARVILLE EARL FONTAINE SAINT PIERRE

Agrandissement de l'élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classés pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

28/11/2022 (3 ans)
VELAINES / TRONVILLE-EN-BARROIS EDF

Construction d'un entrepôt de stockage de pièces de rechange et extension des entrepôts actuels

26/10/2022

CHAUVENCY-SAINT-HUBERT

BROUENNES

GAEC du Vert Gazon

Autorisant l'exploitant à agrandir son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

25/10/2022

(3 ans)

MARTINCOURT-SUR-MEUSE EARL des Boulaies

Modification de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

13/10/2022

(3 ans)

SAINT-JOIRE

DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT

EARL de la Clouère

Agrandissement de son élevage bovin avec passage au régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

13/10/2022

(3 ans)

LAMORVILLE Société TRANSPORTS PIERRE MAGNIER

Cessation d'activité de la carrière de Lamorville et levée de l'obligation de garanties financières

26/09/2022
LAIMONT SARPI MINERAL FRANCE

Installation de stockage de déchets dangereux - Changement d'exploitant - SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE devient SARPI MINERAL FRANCE

08/09/2022
HAN-SUR-MEUSE Établissement Public Foncier de Grand Est

Arrêté préfectoral prorogeant la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité en vue d'exproprier sur la zone cadastrale ZD 83 située sur le PPRT Plan de prévention des risques technologiques

05/09/22
CHAMPOUGNY GAEC de la Grande Ile

Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation - Élevage bovin

30/08/22

(3 ans)

ÉRIZE-SAINT-DIZIER

NAIVES-ROSIÈRES

Perfect Wind

APC actant les modifications d'exploitation du parc éolien situé sur les communes d'ERIZE-SAINT-DIZIER et de NIVES-ROSIERES

26/08/22
CLÉRY-LE-PETIT SCHREIBER FRANCE

Extension du plan d'épandage non soumis à évaluation environnementale

24/08/2022
GIVRAUVAL SAS Parc Eolien Energies du Grand Est

AP de rejet dela demande d'autorisation d'exploiter un parcéolien sur la commune de GIVRAUVAL

24/08/22
REMBERCOURT-SOMMAISNE CE de REMBERCOURT SARL Société à responsabilité limitée

AP portant prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

22/08/22
MONTIERS-SUR-SAULX CARBO FRANCE

APC imposant des prescriptions additionnelles

10/08/2022
MONTZÉVILLE GAEC DU MISSOURI

AP relatif à la déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration

13/07/2022

SAINT-AUBIN-SUR-AIRE

NANÇOIS-LE-GRAND

SAS Rose des Vents

AP de mise en demeure

07/07/2022
COMMERCY / LÉROUVILLE / VIGNOT EARL LEMOINE

AP n°2022-1501 portant enregistrement d'un élevage bovin exploité par l'EARL Lemoine

04/07/2022
GÉVILLE SCEA de GEVILAIT

AP n°2022-1500 du 04/07/2022 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposée à la société SCEA de Gevilait, exploitant de bovins

04/07/2022
VERDUN VALTRIS ENTERPRISES

installation filtre à poussières et augmentation iso-tridécanol

17/06/2022
FRÉMERÉVILLE-SOUS-LES-CÔTES GAEC de Frémeréville

Arrêté n° 2022-1051 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de Frémeréville à agrandir un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d’implantation

10/06/2022

(3 ans)

TROIS FONTAINES L'ABBAYE STORENGY

AP n° 2021-A-201-IC Arrêté inter-préfectoral d'autorisation environnementale relatif au démarrage du stockage souterrain de gaz naturel 

10/06/2022
COMMERCY / LÉROUVILLE / VIGNOT EARL LEMOINE

AP n°2022-980 prorogeant exceptionnellement de trois mois le délai d'instruction de la demande d'enregistrement

31/05/2022
DUGNY-SUR-MEUSE / ANCEMONT SCFAC de Dugny

arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière

23/05/2022
LIGNY-EN-BARROIS GRTGaz

Prescriptions complémentaires relatif à la déviation des canalisations DN150 "Chanteraine-Ligny-en-Barrois" et "Ligny-en-Barrois-Bar-le-Duc"

09/05/22
LES ROISES Société PAUL CALIN

Levée d'obligation de constitution de garanties financières à la suite de la cessation d'activité de la carrière

06/05/2022
BAR-LE-DUC BERGÈRE DE FRANCE

Atelier de teinture -rejets aqueux

06/05/2022
BOULIGNY Méthamermont

Arrêté portant retrait de l'arrêté n° 2022-183 du 4 février 2022 basculant une procédure d'enregistrement vers le régime de l'autorisation environnementale

22/04/2022
CLÉRY-LE-GRAND EARL DE LA CARRIÈRE

Modification du plan d'épandage des effluents

20/04/2022
TRONVILLE-EN-BARROIS SUEZ RV MEUSE

Modification ponctuelle de la zone de chalandise

22/04/2022
BRAUVILLIERS ROCAMAT

Réaménagement final de la carrière "La Fontaine"

14/04/2022
BRAUVILLIERS ROCAMAT

Modification d'accès de la carrière "Au chant du coq"

14/04/2022
MÉCRIN GAEC du MOULINPIERRE

Arrêté portant ouverture d'une consultation publique relative à une demande d’enregistrement

11/04/2022
LAMORVILLE Société TRANSPORTS PIERRE MAGNIER

Modification des conditions de réaménagement de la carrière

06/04/2022
VILLECLOYE EARL de Floribu

Arrêté d'aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

23/03/2022
MAIZEY Jérôme PARISOT

Arrêté autorisant l'exploitation d'un élevage de bovin

16/03/2022
IPPÉCOURT / JULVÉCOURT Société EBTP

Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires)

16/03/2022
VERDUN LACTO SERUM

Modification des prélèvements d'eau autorisés

15/03/2022
COMMERCY / LÉROUVILLE / VIGNOT EARL LEMOINE

AP n°2022-344 prorogeant exceptionnellement de trois mois le délai d'instruction de la demande d'enregistrement

02/03/2022
BISLÉE SCEA de la Courbois

AP modificatif n°2022-340 concernant l'élevage de volailles

01/03/2022
VELAINES / TRONVILLE-EN-BARROIS EDF

Construction d'un nouvel entrepôt non soumis à évaluation environnementale

14/03/2022
TRONVILLE-EN-BARROIS RHOVYL

APC actant la cessation de l'activité de teinture

10/03/2022
SAVONNIÈRES-EN-PERTHOIS ROCAMAT

Décision préfectorale relative à la surveillance post-exploitation des anciennes carrières exploitées par la société ROCAMAT

07/03/2022
HAUDAINVILLE COLAS CENTRE OUEST

Exploitation d'une carrière - Changement de dénomination sociale

07/03/2022
JAMETZ COLAS CENTRE OUEST

Exploitation d'une carrière - Changement de dénomination sociale

07/03/2022
SENON SARL MAIRE

Modification des conditions d'exploitation d'une carrière

21/02/2022
REMBERCOURT-SOMMAISNE Parc éolien

Arrêté complémentaire actant les modifications du parc éolien

09/02/22
BOULIGNY Methamermont

Arrêté préfectoral d'un basculement de procédure d'un enregistrement à une autorisation environnementale

08/02/2022
MONTIERS-SUR-SAULX Parc éolien de Montiers Ouest

Arrêté de rejet d'une demande d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de MONTIERS -SUR - SAULX

25/01/22
COURCELLES-SUR-AIRE Parc éolien de Courcelles/Aire

Arrêté complémentaire actant les modifications du parc éolien

21/01/22
TRÉVERAY / SAINT-JOIRE Parc éolien de Tréveray-Saint-Joire

Arrêté de prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

20/01/22
ÉTAIN CODECOM DU PAYS D'ETAIN

Enregistrement d'une déchetterie

05/01/2022
GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES (GÉVILLE) MEUSE COMPOST

Refus d'enregistrement - Plateforme de compostage

20/12/2021
RICHECOURT GAEC DE L'OUEST

extension du bâtiment des vaches laitières et construction d'une fosse à lisier - enregistrement

20/12/2021
NOUILLONPONT SCEA DE LA WARINAUX

Modification du plan d'épandage de l'élevage porcin

23/11/2021
PAGNY-SUR-MEUSE SFTR

Mise en place d'une unité de valorisation énergétique du biogaz

16/11/2021
ÉRIZE-LA-BRÛLÉE Ferme éolienne de la Voie Sacrée Sud 1 (ERG)

Arrêté préfectoral d'abrogation

Arrêté préfectoral de rejet

16/11/2021
MAXEY-SUR-VAISE / BUREY-EN-VAUX Groupe MEAC SAS

Installation d'un ouvrage piézométrique sur le site de la carrière

15/11/2021
RECOURT-LE-CREUX GAEC NOIRVIR

Autorisation pour l'exploitation d'un élevage bovin avec construction d'un bâtiment et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

09/11/21

(3 ans)

ESNES-EN-ARGONNE SCEA DE MESTRAS

Modification des installations d'élevage bovin avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

09/11/21

(3 ans)

CHAUMONT-SUR-AIRE

Centrale éolienne

Le Berger

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

21/10/21
REMBERCOURT-SOMMAISNE Société Centrale Éolienne de REMBERCOURT

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

19/10/21
TRONVILLE-EN-BARROIS SUEZ RV MEUSE

Modification ponctuelle de la zone de chalandise

27/09/2021
VERDUN (Regret) Société WELLMAN France Recyclage

Ajout d'un code déchet

17/09/2021
ABAUCOURT-HAUTECOURT EARL DE BONAPRÉ

Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers

15/09/2021 (3 ans)
PEUVILLERS GAEC DU COUPERET

Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers

15/09/2021 (3 ans)

MÉLIGNY-LE-PETIT

MARSON-SUR-BARBOURE

REFFROY

Parc éolien

MSE Le Boutonnier

Arrêté préfectoral complémentaire actant les modification du parc éolien

25/08/21
REFFROY

Parc éolien

MSE Le Haut De la Vausse

Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications du parc éolien

25/08/21
SAINT-AUBIN-SUR-AIRE Parc éolien Les Vents Meuse Sud

Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications du parc éolien

06/08/21
SAINT-AUBIN-SUR-AIRE

Parc éolien la Rose des Vents

EDF Renouvelables

Arrêté préfectoral complémentaire fixant les conditions d'exploitation du parc éolien situé sur le territoire de la commune

04/08/21
BEAUSITE CODECOM de l'Aire à l'Argonne

Augmentation des capacités de stockage d'une ISDI

28/06/2021
GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU VIVESCIA

Mise en place d'une unité d'ensachage d'engrais et d'une activité de stockage des engrais

11/06/2021
BROUENNES GAEC SAINT-MARTIN

Arrêté autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun à modifier les installations de son élevage bovin

11/06/2021
BELRUPT-EN-VERDUNOIS GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Surveillance post-exploitation d'un ancien site industriel

31/05/2021
IPPÉCOURT / JULVÉCOURT Société EBTP

Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires)

20/05/2021
BROUENNES SARL TOJAPIGS

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la modification d'un élevage intensif de porcins

19/05/2021
HERMEVILLE-EN-WOêVRE SARL HERMETHA

Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une unité de méthanisation

10/05/2021

MEIX-DEVANT-VIRTON

(Belgique)

VORTEX Energie SPRL

Arrêté ministériel statuant sur le recours concernant le  refus d'exploiter un parc éolien à Meix-Dvt-Virton:

06/04/21
LAMORVILLE EARL DES BOIS

Arrêté préfectoral autorisant l(EARL DES BOIS à modifier les installations de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis-à-vis de la limite du site.

25/03/21

(3 ans)

CLERMONT-EN-ARGONNE CODECOM Argonne-Meuse

Arrêté préfectoral enregistrant l'exploitation d'une déchetterie

17/03/2021
VOID-VACON SABLIÈRES DE LA MEURTHE

arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière

17/03/2021
LES HAUTS DE CHÉE SABLIÈRES DE LAIMONT

Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - Renouvellement d'autorisation / extension d'une carrière

26/02/2021
SOMMEDIEUE SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE

AP complémentaire autorisant la SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE à modifier son élevage de poulettes prêtes à pondre à SOMMEDIEUE et prenant acte de son dossier de réexamen au titre de la directive IED

10/02/2021
VERDUN SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE

Actualisation des rubriques ICPE - Usine de Regret

19/01/2021
ÉTON GAEC BLANCHERON

AP de régularisation des activités d'élevage du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du BLANCHERON

Télécharger Arrete 2021-35 du 08 janvier 2021 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun BLANCHERON PDF - 0,41 Mb - 11/01/2021
11/01/2021 (3 ans)
VELAINES SAS CASSE AUTO SALARIS

Agrément "centre VHU"

29/12/2020
VILLE-SUR-COUSANCES GAEC DE VILLE

AP de prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers

10/12/2020

(3 ans)

CONTRISSON METHAGRI MEUSE

Plan d'épandage lié à une unité de méthanisation

20/11/2020
DUGNY-SUR-MEUSE et ANCEMONT CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY

Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires)

16/11/2020
LES SOUHESMES-RAMPONT SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE

Enregistrement d'une ICPE (unité de valorisation de déchets de plastiques)

13/11/2020
VELAINES SAS CASSE AUTO SALARIS

Enregistrement d'une ICPE (centre VHU)

12/11/2020
VOID-VACON MEUSE COMPOST

Modification des conditions d'exploitation d'une installation de compostage de déchets non dangereux

02/11/2020
VERDUN Société PAPREC PLASTIQUES

Autorisation d'exploiter un centre de transit tri et traitement de déchets de plastiques à recycler

21/10/2020
REMBERCOURT-SOMMAISNE Centrale Eolienne de REMBERCOURT

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

19/10/2020
CHAUMONT-SUR-AIRE Centrale Eolienne Le Berger

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

16/10/2020
TRONVILLE-EN-BARROIS SUEZ RV MEUSE

Modification des conditions d'exploitation de l'usine d'incinération de déchets  

07/10/2020
LES TROIS DOMAINES GAEC DE L'ÉPINE

Enregistrement d'une installation classée pour l'élevage de vaches laitières

AP n° 2020-2069 du 30 septembre 2020

30/09/2020
LONGEVILLE-EN-BARROIS Société AGRI-TP55

Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes

1809/2020
SORCY-SAINT-MARTIN Société des Fours à Chaux de Sorcy

Utilisation d'un mélange de fines de dépoussiérage issues du traitement des fumées du four à chaux avec des fines calcaires pour le remblaiement de la carrière connexe à l'usine

14/09/2020
SORCY-SAINT-MARTIN Société des Fours à Chaux de Sorcy

Dérogation L541-7-2, réalisation d'un mélange de fines de dépoussiérage issues du traitement des fumées du four à chaux avec des fines calcaires

14/09/2020
MUZERAY GAEC DES CRECHES

Dérogation de distance construction d'un abri de pâturage à moins de
100 m d'une habitation tierce

26/06/2020

jusqu'au 26/06/2023

BROUENNES SARL TOJAPIGS

Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - extension d'un élevage porcin existant

11/06/2020
REMBERCOURT-SOMMAISNE Société CE REMBERCOURT SARL Société à responsabilité limitée

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant

05/06/2020
CHAUMONT-SUR-AIRE CENTRALE EOLIENNE LE BERGER

Arrêté préfectoral complémentaire fixant les conditions d'exploitation de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situé sur le territoire de la commune de Chaumont sur Aire

09/04/2020
BEAUSITE EARL MULTIPORCS DE L'AIRE

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l'EARL à agrandir son élevage porcin

13/03/2020
MÉLIGNY-LE-GRAND EARL DES SATURNINS

Exploitation d'un élevage de canards avec prescriptions spéciales

AP n° 2020-142 du 23/01/2020

23/01/2020

jusqu'au 23/01/2023

PRETZ-EN-ARGONNE GAEC DE L'AISNE

Exploitation d'un élevage de bovins avec modification des prescriptions générales

17/01/2020

jusqu'au 17/01/2023

BROUENNES GAEC DE LA CORVÉE

Dérogation de distance  vis à vis des berges du ruisseau et de la maison d'habitation d'un tiers

19/07/2019

jusqu'au 19/07/2022

NEUVILLE-EN-VERDUNOIS EARL DE SAINT BALMONT

APC autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment d'élevage - AP n° 2019-1134 du 20/05/2019

20/05/2019

jusqu'au 20/05/2022

LAHAYMEIX GAEC DE L'ABREUVOIR

AP autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment agricole la construction d'un auvent pourle stockage de fourrage

AP n° 2019-1079 du 9 mai 2019

09/05/2019

jusqu'au 09/05/2022