Consultations en cours ou à venir

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
BAR LE DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Projet arrêté modificatif relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour l'espèce sanglier au mois de mars du 27/01/2023 au 18/02/2023

DEMANGE-BAUDIGNECOURT

DELOUZE-ROSIERES

 Parc éolien de Delouze-Rosière

Projet éolien sur les communes de DEMANGE-BAUDIGNECOURT et de DELOUZE-ROSIERES

Enquête publique

 Du 06/02/23 au 09/03/23

Dossier

Récicourt EARL de l'Argonne Projet de défrichement du 10/01 au 24/01/2023
Ville-sur-Cousances SAS FERM'VERELEC Demande d'enregistrement d'une unité de méthanisation sur le territoire de Ville-sur-Cousances du 19/12/2022 au 21/01/2023 Dossier
Gondrecourt-le-Château WPD Onshore France Projet de défrichement 09/12/2022 au 23/12/2022
Dugny-sur-Meuse TotalEnergies Projet photovoltaïque sur le territoire de la commune de Dugny-sur-Meuse du 19/10/2022 au 23/11/2022 Dossier
Bar le Duc Direction Départementale de la Meuse Projet d'autorisant des parcours de pêche à la carpe de nuit dans le département de la Meuse jusqu'au 31 décembre 2027 du 18/01/2023 au 07/02/2023

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