Consultations en cours ou à venir

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur

:

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier

VERDUN

BELLEVILLE-SUR-MEUSE

THIERVILLE-SUR-MEUSE

 ANTOINE EST Participation du public par voie électronique portant sur l’augmentation de la capacité de production de l’unité de lavage de citernes routières alimentaires de la société ANTOINE EST située sur le territoire de la commune de VERDUN. du 30 octobre 2023 au 29 novembre 2023 inclus dossier

PIERREFITTE-SUR-AIRE

NICEY-SUR-AIRE

BELRAIN

 Société du Parc Eolien de Nicey Pierrefitte Belrain (SPENPB) Enquête publique pour un projet éolien de 5 machines sur le territoire des communes de NICEY-SUR-AIRE, de PIERREFFITTE et de BELRAIN du 28 septembre 2023 au 28 octobre 2023 dossier
NANCOIS-SUR-ORNAIN Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud Protection de la Source de la Fontaine du Rahlier du 6 novembre 2023 au 24 novembre 2023 Avis d'information au public
VAUBECOURT CODECOM de l'Aire à l'Argonne Réhabilitation d'une déchèterie du 2 octobre 2023 au 30 octobre 2023 Dossier
REVIGNY-SUR-ORNAIN CODECOM du Pays de Revigny Réhabilitation et extension d'une déchetterie du 2 octobre 2023 au 30 octobre 2023 Dossier
BUSSY-LA-COTE Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud Protection du Forage de Bussy du 25 octobre 2023 au 10 novembre 2023 avis d'information au public
NANT-LE-GRAND Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud Protection de la Source Pré de Fosse du 4 octobre 2023 au 21 octobre 2023 avis d'information au public

ERIZE-LA-BRULEE

BELRAIN

 Société du Parc Eolien de Belrain Erize (SPEBEB) Enquête publique pour une autorisation d'exploiter un parc éolien de 5 machines sur les communes d'ERIZE-LA-BRULEE et de BELRAIN du 13 septembre 2023 au 14 octobre 2023   Dossier
Département de la Meuse DDT de la Meuse Assujettissement à la réglementation pêche dans les eaux closes des AAPPMA de Meuse du 10 au 30 août 2023
HANNONVILLE-SOUS-LES-CÔTES Commune d'HANNONVILLE-SOUS-LES-CÔTES Protection des Sources de la Grotte, de la Roche de Moutru, du Puits Croix de Cabaret et de la Source des Étangs du Longeau du 13/09/2023 au 30/09/2023 avis d'information au public
BREUX Commune de BREUX Protection de la Source Le Groseillier du 04/09/2023 au 20/09/2023 avis d'information au public