Consultations en cours ou à venir
Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur
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-Enquêtes publiques
-Consultations du public
-Mises à disposition du public par voie électronique
Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public
Liste des consultations en cours ou à venir
Commune(s) | Porteur de projet | Thème | Date de consultation | Accès dossier |
BAR LE DUC | Direction Départementale des Territoires de la Meuse | Projet d'arrêté fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever pour les espèces sanglier, chevreuil et cerf dans le département de la Meuse, par massif cynégétique pour la campagne de chasse 2024/2025 | du 16 avril au 7 mai 2024 | |
DEPARTEMENT DE LA MEUSE | PREFECTURE DE LA MEUSE | mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Meuse | du 02 avril 2024 au 02 mai 2024 inclus |
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SAINT-JEAN-LES-BUZY (55400) PARFONDRUPT (55400) OLLEY (54800) | SOCIETE TRABET | Demande d'enregistrement pour la mise en place d'une centrale d'enrobage mobile à chaud (rubriques ICPE n° 2521 et 2517) sur le territoire de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy | du lundi 22 avril 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus | Documents |
BAR LE DUC | Direction Départementale des Territoires de la Meuse | Projet d'arrêté fixant la liste des communes où la présence du Castor d'Eurasie est avérée | ||
RANCOURT SUR ORNAIN | Eric ROUSSEL | Projet de défrichement | du 4 au 18 avril 2024 | |
CHARDOGNE ERIZE-LA-BRULEE LES HAUTS DE CHEE RAIVAL SEIGNEULLES | SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL | Demande d'extension du plan d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées industrielles produites par la SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL | du 4 avril au 18 avril 2024 inclus | Documents |
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE | Préfet de la Meuse | Plan de prévention du bruit dans l'environnement 4ème échéance pour les grandes infrastructures de transport de l’État. | du 15 mars au 15 mai 2024 |