Le risque mouvement de terrain lié aux retraits/gonflements des sols argileux
Le département de la Meuse est soumis à un risque mouvement de terrain lié aux retrait-gonflement des sols argileux.
Lien vers le site d'information sur ce risque.
Lien vers le site d'information et la plaquette: " Construire en terrain argileux: la réglementation et les bonnes pratiques" à usage des porteurs de projets (professionnels et particuliers).
Vous avez également la possibilité de télécharger la plaquette:
Références réglementaires au titre de la prévention du risque retrait/gonflement des sols argileux
Éléments à prendre en compte pour toute demande d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire). Note de prise en compte à destination des instructeurs des services.
Documents listés dans l’article
- Télécharger plaquette d'information meuse PDF - 1,06 Mb - 24/02/2021
- Télécharger décret 2019-495 du 22/05/2019 PDF - 0,22 Mb - 24/02/2021
- Télécharger arrêté du 22/07/2020 définissant les zones exposées PDF - 0,21 Mb - 24/02/2021
- Télécharger arrêté du 22/07/2020 définissant le contenu des études géotechniques PDF - 0,21 Mb - 24/02/2021
- Télécharger arrêté du 22/07/2020 relatifs aux techniques de construction PDF - 0,21 Mb - 24/02/2021
- Télécharger note d'instruction de décembre 2020 PDF - 0,31 Mb - 23/03/2021
- Télécharger plaquette PDF - 5,35 Mb - 16/06/2021