ARRÊTÉ N° 2013-0933 DU 17 MAI 2013

FIXANT LA LISTE DES COMMUNES EXPOSÉES À UN OU PLUSIEURS RISQUES MAJEURS ET POUR LESQUELLES S’APPLIQUE LE DROIT À L’INFORMATION DU PUBLIC

LA PRÉFÈTE DE LA MEUSE,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-2, R.125-9 à R.125-14,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-2895 du 25 novembre 2008, fixant la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques majeurs et pour lesquelles s’applique le droit à l’information du public,

Sur proposition de la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1:

 La liste des communes meusiennes exposées à un ou plusieurs risques majeurs et pour lesquelles doit s’appliquer le droit à l’information du public, conformément aux articles L.125-2, R.125-9 à R.125-14 du code de l’environnement, est annexée au présent arrêté. Elle est accessible sur le site internet de la préfecture de la Meuse.

ARTICLE 2: 

L’ensemble des informations sur les risques majeurs auxquels sont susceptibles d’être exposées les communes visées à l’article 1er du

présent arrêté, est consigné dans le dossier départemental des risques majeurs établi par le Préfet. Ce dossier est librement consultable en préfecture, sur son site internet ainsi qu’en mairie.

ARTICLE 3:

L’arrêté préfectoral susvisé, n° 2008-2895 du 25 novembre 2008 est abrogé.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5:

La secrétaire générale de la préfecture, la directrice des services du cabinet, la sous-préfète de Commercy, le sous-préfet de Verdun, le directeur départemental des territoires et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et accessible sur le site internet de la préfecture de la Meuse.

La Préfète,

Isabelle DILHAC