Les services de l'État
de la Meuse

Covid-19- Informations.

 La stratégie de réouverture qui doit permettre à tous les Français de retrouver une vie plus traditionnelle a été annoncée par le président de la République le 29 avril 2021, et détaillée par le Premier ministre. Le département de la Meuse est lui aussi concerné par ces mesures.

Un simulateur de réouverture progressive a été publié sur le site du Gouvernement. Il précise, par établissement ou activité, le calendrier et les modalités de réouverture (jauge, protocole, règles...) pour les lieux accueillant du public. Vous pouvez y accéder en cliquant ici .

PASS SANITAIRE

Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Toute personne de plus de 18 ans et plus doit présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le pass sanitaire pour se rendre dans :

1. Les établissements mentionnés ci-dessous, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu'ils accueillent :

• les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
• les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
• les établissements relevant du type R (enseignement artistique, de formation, centre de loisirs etc.) sauf pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant, pour l'accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l'enseignement supérieur ;
• les établissements d'enseignement supérieur, relevant du type R, pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs
• les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse ;
• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
• les établissements de plein air, relevant du type PA dont l’accès fait habituellement l'objet d'un contrôle ;
• les établissements sportifs couverts, relevant du type X dont l’accès fait habituellement l'objet d'un contrôle ;
• les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel ;
• les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
• les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

2. Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;

3. Les navires et bateaux de croisière;

4. Les compétitions et manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;

5. Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;

6. Les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O, sauf pour le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels, la restauration collective en régie et sous contrat, la restauration professionnelle ferroviaire, la restauration professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le représentant de l’État dans le département, des établissements ;

7. Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant du type M de plus de 20 000m2 ;

8. Les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l'activité habituelle.

9. Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de santé des armées, pour l’accueil, sauf en situation d’urgence et sauf pour l’accès à un dépistage de la covid-19, de certaines personnes suivantes (soins programmé, accompagnants, etc.)

10° Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis.

À noter que pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée :

- au 30 août : pour les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1ère injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention : le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates dès les 21 juillet et 1er août 2021.

- au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet.

Les exploitants des événements / établissements concernés contrôleront à l’entrée le « pass » en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif, disponible sur les stores d'applications mobiles Android et IOS, ainsi qu'un justificatif d'identité.

Les obligations de port du masque ne sont pas applicables dans les établissements, lieux et événements soumis au pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par l'exploitant ou l'organisateur.

Plus d'informations dans la FAQ :

FOIRE AUX QUESTIONS

La présentation du passe sanitaire est-elle obligatoire à chaque déplacement des vacanciers dans le camping pour se rendre au restaurant ou à la piscine ?

Le passe sanitaire devra être contrôlé uniquement à l’entrée du séjour, et n’aura donc pas à être exigé à chaque fois que les clients font le choix d’aller à la piscine ou au restaurant du camping.

Le passe sanitaire est-il obligatoire dans les fêtes de villages ?

Le passe sanitaire s’applique dans les fêtes de village :

– si la fête comporte plus de 30 stands

ou

– si la fête se tient dans un établissement soumis au passe sanitaire, dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Aussi, le passe sanitaire est obligatoire pour les buvettes tout comme les bals populaires assimilés respectivement à une activité de restauration et de danse en intérieur comme à l’extérieur. Les feux d’artifice ne sont soumis au passe sanitaire que s’ils se tiennent dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Le passe sanitaire est-il obligatoire dans les marchés, les brocantes et vide-greniers ?

Le passe sanitaire n’est pas exigé dans les marchés, vide-greniers et brocantes. Attention, s’ils revêtent un caractère festif et remplissent les conditions ci-dessus, le passe sanitaire est applicable.

Attention : lorsqu’une activité (restauration par exemple) se déroule hors de l’établissement où elle se déroule habituellement, le passe sanitaire est applicable comme si elle se déroulait dans son établissement habituel. Ainsi, une activité de restauration se déroulant dans un marché sera soumise au passe sanitaire.

Le passe sanitaire est-il obligatoire pour les fêtes, notamment les réceptions de mariage ?

Les mariages peuvent être organisés en intérieur comme en extérieur, dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation. La consommation est possible en extérieur et en intérieur selon les règles fixées dans le protocole restaurants et hôtels restaurants. Les gestes barrières doivent être respectés sur les pistes de danses.

Le passe sanitaire est applicable pour les mariages et les fêtes privées qui se tiennent dans des établissements et lieux mentionnés ci-dessus (salles des fêtes, châteaux, etc.). Retrouvez le protocole via ce lien

Le passe sanitaire est-il exigé dans les lieux de culte ?

Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler sans passe sanitaire, dans le respect du port du masque et des gestes barrières. Les mariages civils et religieux peuvent y avoir lieu sans restriction.

En revanche, le passe sanitaire est obligatoire dans les lieux de culte pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel (concerts, expositions, etc.).

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Trois types de preuves sont admises dans le pass sanitaire :

1. Le certificat de test négatif de moins de 48h ;

2. Le certificat de test positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ;

3. Le certificat de vaccination (valide dans un délai de 4 semaines après l’injection des vaccins à 1 dose et 2 semaines après l’injection de la 2ᵈᵉ dose pour les vaccins à 2 doses).

Les certificats de preuves peuvent être téléchargés dans l’application TousAntiCovid ou être présentés au format papier.

Comment contrôler le pass sanitaire ?

Plus d'informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

La vaccination est rendue obligatoire pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles.

Ainsi, le 15 septembre, devront être obligatoirement vaccinés :

• Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
• Les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
• Les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
• Toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (ex : secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
• Tous les étudiants en santé ;
• Les SDISService départemental d'incendie et de secours-Pompiers (professionnels et volontaires) ;
• Les personnels des services de santé au travail.

Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l'obligation vaccinale. Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif. Un certificat de statut vaccinal leur sera alors délivré.

A compter du 15 septembre, des contrôles seront opérés et des sanctions prises. À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire.

Afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux. Leur employeur pourra aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

Des campagnes de vaccination spécifiques seront déployées dès la rentrée de septembre dans les établissements scolaires pour les collégiens, les lycéens et les étudiants.

COMMERCE

MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX

Les magasins de vente, les commerces et les centres commerciaux peuvent accueillir les clients en application d'une jauge égale à 100% de leur capacité d'accueil, et dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

MARCHES, BROCANTES, VIDE-GRENIERS

Les marchés ouverts et couverts peuvent accueillir du public sans condition de jauge, bien que l'application d'une jauge de 4m2 par personne soit conseillée.

Les brocantes, vide-greniers ou un vide-maisons sont considérés comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Cette activité peut se tenir en extérieur ou à l'intérieur. Les organisateurs doivent tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Ces brocantes et vide-greniers organisés sont soumis aux mêmes règles que celles des marchés ouverts.

Conditions et modalités d'organisation  :

- - mise en oeuvre du pass sanitaire si les marchés, brocantes et vide-greniers  révèlent un caractère festif, comptent plus de 30 stands ou attractions, et sous réserve de la possibilité d'organiser un contrôle des accès

- respect des mesures barrières et de distanciation physique d'un mètre

- affichage des règles de sécurité, instauration d'un sens unique à la visite,  mise à disposition de gel hydroalcoolique.

- obligation de porter un masque pour toute personne de plus de onze ans, sauf pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat.

Les buvettes et la petite restauration sont autorisées en extérieur, et en intérieur, en configuration assise, en application du protocole destiné aux restaurants et bars.

RESTAURANTS ET BARS

Les établissements de restauration et de débit de boisson peuvent ouvrir en application d'une jauge de 100% de leur capacité totale d'accueil. Les mesures barrières et de distanciation doivent être respectées.

La consommation au bar reste proscrite. Le service au bar ou buffet, quant à lui, peut être autorisé, à la condition du respect d'un protocole strict permettant d'éviter toute concentration de convives au bar ou au buffet. Un sens unique de circulation, ne permettant pas de croisement de personnes et garantissant la distance entre chaque convive, doit donc impérativement être respecté.

CULTURE

Ouverture des musées : 100% de l'effectif, respect des mesures barrières et de distanciation.

Ouverture des bibliothèques : 100% de l'effectif pour les espaces en libre accès. Abandon de la règle d'un siège sur deux en place assise. Respect des mesures barrières et de distanciation dans les espaces de circulation.

Ouverture des salles d'auditions, de réunions et de projections, salles des fêtes, des chapiteaux : 100 % de l'effectif, respect des mesures barrières. Application des règles de distanciation dans les espaces de circulation. Toute activité de restauration répond aux règles applicables aux établissements spécifiques (restauration et débit de boisson).

Festivals de plein air debout : Jauge de 4m2 par festivalier, dans une limite de personnes pouvant être fixée ultérieurement en fonction des circonstances locales. Utilisation du pass sanitaire.

Festivals de plein air assis : Jauge pouvant être définie ultérieurement en fonction des circonstances locales. Respect des mesures barrières et de distanciation. Utilisation du pass sanitaire.

ACTIVITÉS DANS LES ERP DE TYPE L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacle ou à usage multiple)

Les ERP de type L peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :

En configuration debout, un protocole adapté doit être respecté. Un plafond maximal pourra être fixé ultérieurement en tant que de besoin selon les circonstances locales.

En configuration assise, les mesures barrières doivent être respectées, ainsi que les règles de distanciation dans les espaces de circulation. Application d'une jauge de 100% de la capacité totale d'accueil de l'établissement.

Le pass sanitaire doit être utilisé.

Ces règles ne font pas obstacle à l'activité des artistes professionnels.

Les ERP de type L (salles à usages multiples) peuvent en outre accueillir les activités physiques et sportives à destination de tous les publics, y compris pour les sports collectifs et de combats.

SPORTS ET DANSE

• Les établissements sportifs couverts peuvent continuer à recevoir du public pour :

Tous les pratiquants, y compris pour les sports avec contacts.

Les salles de sport peuvent accueillir du public dans le respect d'une jauge de 50% de leur capacité.

• Les établissements sportifs de plein air  peuvent accueillir du public, y compris pour les sports collectifs et de combat.

Sur la voie publique, la pratique sportive en extérieur est autorisée, y compris pour les sports avec contacts, sans limitation du nombre de personnes.

Les compétitions sportives qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels sont organisées dans la limite de 2 500 personnes.

La danse est autorisée à reprendre pour les publics non-prioritaires, pour toutes les activités (individuelle et collective), à la condition du respect d'un protocole adapté.

FETES

Les fêtes et repas de mariage peuvent être organisés en intérieur et en extérieur,dans le respect des protocoles sanitaires et, le cas échéant, des jauges applicables aux établissements qui les accueillent, comme par exemple les restaurants, les gîtes, les hôtels, les domaines ou les châteaux. Le nombre de convives sera donc défini en fonction des types d’établissements et de leur capacité d’accueil. Les invités devront se restaurer assis, à raison de six personnes maximum par table.

Les kermesses sont autorisées en configuration debout dans les établissements de type L (salles des fêtes ou polyvalentes) ou R, dans le respect des jauges et protocoles applicables aux établissements qui les accueillent.

Protocole sanitaire applicable à l'organisation des fêtes de mariage :
De manière générale, les fêtes de mariage devront se tenir autant que possible dans des espaces extérieurs, et respecter les horaires de couvre-feu et les protocoles en vigueur lorsqu'elles ont lieu dans des établissements recevant du public (ERP) loués à cet effet. Les prestataires et convives doivent présenter un test virologique (RT-PCR, antigénique ou autotest) en amont et au plus près de la célébration, pour limiter le risque, et 7 jours après cette dernière.

A compter du 30 juin :
- Application d'une jauge de 100% de la capacité d'accueil de l'ERP
- Consommation possible en extérieur et en intérieur selon le protocole applicable aux établissements de restauration.

L'intégralité du protocole sanitaire adapté à l'organisation des célébrations de mariage est disponible ici :

• Pas de jauge

Depuis le 1er juillet 2021, la limitation des rassemblements sur la voie publique est levée, en conséquence les rassemblements sur la voie publique et dans les espaces publics sont autorisés dans le respect des règles de distanciation sociale et des gestes barrières. Ils sont soumis au régime de droit commun et des dispositions des protocoles en vigueur.

• Pas d'obligation de déclaration en préfecture

Il n’est pas nécessaire de déposer, ni une déclaration de rassemblement, ni une demande de dérogation préalable, en préfecture ou en sous-préfecture. En revanche, l'organisation d'une manifestation sur la voie et les espaces publics doit faire l'objet d'une déclaration en mairie.

Seuls les rassemblements relevant du régime habituel de déclaration ou autorisation préalable (manifestations revendicatives, sportives et grands rassemblements) restent soumis au dépôt d’un dossier en préfecture à l'adresse suivante : pref-cabinet-securites@meuse.gouv.fr .

• Obligation de respecter les gestes barrières, de porter un masque et de détenir le pass sanitaire

Maintien du respect des mesures d’hygiène définies en annexe 1 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes dites barrières qui doivent être observées en tout lieu et toutes circonstances.

Le pass sanitaire est exigé pour les bals populaires, concerts, rassemblements se tenant dans un ERP (établissement recevant du public)  ou dans des lieux ouverts au public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès.

De plus, si le port du masque n’est pas exigé en extérieur de manière générale, il est notamment obligatoire sur les périmètres des rassemblements (dont manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue, stades).

Protocole sanitaire pour des concerts ou représentations en position assise :

Pour les concerts ou représentations qui se déroule au sein d’un ERP (établissement recevant du public, salle des fêtes ou chapiteaux par exemple) ou lieu ouvert au public :

- jauge assise fixée à 100 % de la capacité de la salle avec maintien des règles de distanciation applicable dans les espaces de circulation ainsi que des gestes barrières et gestion des flux d’entrées et de sorties. Pass sanitaire.

- Port du masque obligatoire au sein des ERP

A noter, le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement d’événements, à savoir :

- organisation des flux des entrées et sorties qui doivent être différentes,

- sens de circulation unique,

- pas de file d’attente, présence de marquage au sol

- nettoyage, etc..

Protocole sanitaire pour les concerts,festivals debout,kermesses, guinguettes, fêtes du village :

- jauge de 75 % s’appliquera en intérieur (ERP), tandis qu’en extérieur elle sera de 100 %

- s’ils ont lieu dans l’espace public en plein air en position debout, une jauge de 4M2 par personne devra être respectée

- le pass sanitaire exigé, qu’il s’agisse du plein air ou des concert en salle.

Restauration, buvettes,  débits de boissons dans l’espace public :

Les services et consommations au comptoir sont interdits jusqu’à nouvel ordre.

Ces activités sont organisées en fonction du protocole applicable aux cafés et restaurants. Les débits de boissons peuvent accueillir à 100% de leur capacité en intérieur et en terrasse dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

La zone restauration doit-être matérialisée. L’organisation du flux du public à l’extérieur et à l’intérieur de la zone de restauration doit permettre de limiter les croisements et interactions sociales.

Affichage obligatoire à l’entrée de la zone de restauration et port du masque obligatoire dès l’âge de 6ans. Désignation d’un référent covid chargé de la mise en œuvre des protocoles sanitaire.(voir protocole en annexe).

Protocole émis par le ministère de la Culture à savoir :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-secteur--HCR.pdf

Documents utiles :

Vous trouverez également le protocole des manifestations en configuration debout : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-l-impact-de-la-situation-sanitaire-sur-le-monde-de-la-culture/Organisation-des-activites-culturelles/Guides-pour-la-continuite-ou-la-reprise-d-activite

Pour rappel, l’organisation d’une manifestation de droit public consiste  :

- Pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra assurer la sécurité du public présent ;

- Pour le Maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent ;

La préfecture peut intervenir et doit-être avisée de l’organisation d’une manifestation dès lors lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ou lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.

Le Préfet doit par ailleurs être avisé de l’organisation d’une manifestation culturelle, festive ou artistique dès lors que le public attendu excède le seuil d’un grand rassemblement. (qui va mettre en présence simultanément de nombreuses personnes sur le site).

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est autorisé, dans le respect des mesures barrières et de distanciation sociale.

Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection.

Port du masque est obligatoire pour tout piéton de 11 ans et plus jusqu'au 1er octobre inclus

- sur les périmètres des marchés non-couverts et des ventes au déballage

- dans les rassemblements (dont manifestations déclarées)

- dans les transports en commun

- uniquement en cas d’affluence, en cas de densité de population et de contact de proximité prolongé, dans les centres-villes et zones piétonnes et aux abords des gares, écoles, collèges, lycées, équipements sportifs, lieux de culte, centres commerciaux dans un rayon de 50 mètres.

Le port du masque n'est pas obligatoire pour les personnes en situation de handicap et lors de la pratique des activités artistiques, physiques et sportive.

Dans les établissements recevant du public soumis à l’obligation de contrôle du passe sanitaire et pour les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ouvert au public concernés par cette même obligation, le port du masque est fortement recommandé mais n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et évènements en présentant un passe sanitaire sauf décision expresse de l’exploitant ou organisateur.

Le non-respect de ces mesures entrainera :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

En savoir + : site du Gouvernement

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/info- coronavirus ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

L'application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :

• Apple Store : https://apps.apple.com/app/id1511279125
• Google Play : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid