Pass sanitaire

 
 
Pass sanitaire


Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français à compter du 9 juin pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allègement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.

Pour qui et où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Toute personne de plus de 18 ans et plus doit présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le pass sanitaire pour se rendre dans :

1. Les établissements mentionnés ci-dessous, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu'ils accueillent :

  • les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
  • les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
  • les établissements relevant du type R (enseignement artistique, de formation, centre de loisirs etc.) sauf pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant, pour l'accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l'enseignement supérieur ;
  • les établissements d'enseignement supérieur, relevant du type R, pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs
  • les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse ;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
  • les établissements de plein air, relevant du type PA dont l’accès fait habituellement l'objet d'un contrôle ;
  • les établissements sportifs couverts, relevant du type X dont l’accès fait habituellement l'objet d'un contrôle ;
  • les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

2. Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;

3. Les navires et bateaux de croisière;

4. Les compétitions et manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;

5. Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;

6. Les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O, sauf pour le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels, la restauration collective en régie et sous contrat, la restauration professionnelle ferroviaire, la restauration professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le représentant de l’État dans le département, des établissements ;

7. Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant du type M de plus de 20 000m2 ;

8. Les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l'activité habituelle.

9. Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de santé des armées, pour l’accueil, sauf en situation d’urgence et sauf pour l’accès à un dépistage de la covid-19, de certaines personnes suivantes (soins programmé, accompagnants, etc.)

> Consignes obligation vaccinale & passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux_110821 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

10° Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis.

À noter que pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée :

- au 30 août : pour les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1ère injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention : le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates dès les 21 juillet et 1er août 2021.

- au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet.

Les exploitants des événements / établissements concernés contrôleront à l’entrée le « pass » en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif, disponible sur les stores d'applications mobiles Android et IOS, ainsi qu'un justificatif d'identité. Plus d'informations dans la FAQ :

Comment mettre en oeuvre et contrôler le pass sanitaire ?

> FAQFoire aux questions pass sanitaire pour les professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Pass sanitaire_FAQ_Professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Kit-Déploiement Dispositif de contrôle sanitaire évènementiel - 0408 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,74 Mb

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Trois types de preuves sont admises dans le pass sanitaire :

Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement (tests RT-PCR, antigéniques et désormais les autotests sous la supervision de professionnels) ;

Un justificatif du statut vaccinal complet (soit 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), y compris dans le cadre de schémas de vaccination monodose faisant suite à un antécédent de Covid-19) ;

Un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois (résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).

Les certificats de preuves peuvent être téléchargés dans l’application TousAntiCovid ou être présentés au format papier.

> Dossier de presse - Pass sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb