Mesures d’interdiction temporaires de rassemblements festifs

Mis à jour le 09/06/2023

   

Afin de prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public, M. Xavier DELARUE, préfet de la Meuse, a pris une série de mesures de prévention et de sécurité visant à interdire temporairement sur l’ensemble du département du vendredi 09 juin 2023 à 18h00 au lundi 12 juin 2023 à 08h00 :

l’interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé, de type free party...

l’interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation et autre système d’amplification du son à destination de ce type de rassemblement.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Toute infraction à ces deux arrêtés préfectoraux est passible des sanctions prévues par l’article R. 211­-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Les forces de l’ordre sont pleinement mobilisées afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens en veillant notamment au bon respect de ces mesures.

Retrouvez l’ arrêté concerné en cliquant sur ce lien.

Télécharger CP - Interdiction de rassemblements festifs PDF - 0,06 Mb - 09/06/2023