Label qualité

 

L'adhésion au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" repose sur une démarche volontaire et gratuite des écoles de conduite ou des associations agréées, et répond à plusieurs enjeux notamment pour le consommateur, les écoles de conduite, les associations, l’État et les financeurs :

- une information transparente et claire pour le consommateur lui permettant de choisir son école de conduite ou son association en toute connaissance de cause ;
- une formation de qualité pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l’environnement ;
- la possibilité, pour l'établissement labellisé, de proposer certaines prestations comme : le dispositif "permis 1 euro par jour", la formation B96, la formation nécessaire à la suppression du code 78, et la formation post permis pour les conducteurs novices volontaires.

Adhésion au label
Pour déposer votre demande d'adhésion au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" délivré par l’État, cliquez ici

Équivalence au label
Les auto-écoles disposant d'une certification ou d'un label équivalent au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" délivré par l’État peuvent déposer une demande de reconnaissance de cette équivalence en cliquant ici
En cas de suspension ou de retrait d'une certification ou d'un label ayant été reconnu comme équivalent au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" délivré par l’État, les établissements concernés doivent avertir l'administration sans délai en cliquant ici

> Liste des établissements d'enseignement à la conduite labellisés - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Transmission annuelle de la garantie financière
Les établissements d'enseignement titulaires du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » ou de son équivalence doivent déposer chaque année une attestation de garantie financière en cliquant ici