Actualités

ACTUALITÉS

 
 

Actualités du service de l'économie agricole de la direction départementale des territoires de la Meuse


> Communiqué de presse du 25/03/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous trouverez ci-dessus un communiqué de presse concernant la liste des communes classées dans la carte des Zones Défavorisées Simples

 

 


Ouverture de la campagne de télé-déclaration pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles pour pertes de récolte sur les cultures fourragères de 2020.

Lors de la période estivale 2020, le département de la Meuse a connu un épisode de sécheresse exceptionnel qui a très fortement touché les prairies et les cultures de maïs fourrage.

Par arrêté en date du 3 mars 2021, le Ministre de l’Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cultures fourragères.

Les éleveurs meusiens vont pouvoir demander une indemnisation de l’État au titre de la sécheresse 2020. La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation des éleveurs se déroulera du 9mars 2021 au 8 avril 2021.

La téléprocédure sera accessible via le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr > exploitations agricoles > demander une indemnisation calamités agricoles.

Sur cet espace, des documents explicatifs ainsi que le lien d’accès au site de télédéclaration « Télécalam » sont présents.

L’EDE transmettra prochainement à chaque éleveur les données de son cheptel au 1er juillet 2020 nécessaires à la saisie du dossier. Par ailleurs, l’éleveur devra renseigner les surfaces déclarées à la PAC 2020. Enfin, l’exploitant doit être en mesure de justifier lors de la télédéclaration, d'une assurance incendie couvrant les bâtiments de l’exploitation ou pour les exploitants locataires d’un bâtiment, une assurance incendie couvrant le contenu des bâtiments d’exploitation, à la date du sinistre.

A partir des éléments saisis par l’éleveur, l’éligibilité de la demande et le montant de l’indemnisation seront calculés automatiquement. Pour information, pour être éligible il doit être constaté une perte sur les cultures fourragères supérieure à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.

Compte-tenu de l’évolution des critères entre 2019 et 2020 nous conseillons aux éleveurs d’effectuer une demande d’indemnisation même s’ils n’étaient pas éligibles pour la calamité sécheresse de 2019.

La DDT de la Meuse assurera un accompagnement téléphonique.

Contact : Mme Gabrielle Ostyn- Téléphone : 03 29 79 9234

Vous trouverez en documents associés l'arrêté de reconnaissance de calamité sécheresse 2020 ainsi que la notice explicative pour la télédéclaration.