Compensation collective agricole

 

La convention pour la mise en œuvre de la compensation collective agricole a été signée le lundi 23 janvier 2023, par Pascale TRIMBACH, préfète coordinatrice du projet Cigéo, préfète de la Meuse et Pierre-Marie ABADIE, directeur général de l’Andra

 

 

La compensation collective agricole a été reconnue nécessaire après avoir mis en œuvre les mesures d’évitement et de réductions préalables, au vu de l’Etude préalable agricole relative au projet global de centre de stockage Cigéo (projet français de centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs).

Pour cela, un fonds de compensation d’un montant de 4,4 millions d’euros a été consigné pour soutenir les projets innovants.

Dans ce cadre, l’Andra et 21 parties prenantes réunis au sein d’un comité de pilotage agricole lancent un appel à projet à l’attention des exploitants et industriels de la filière agricole situés à proximité du futur projet Cigéo.

Les projets doivent s’inscrire dans le périmètre géographique des 4 anciens cantons (Poissons, Montiers-sur-Saulx, Gondrecourt-le-Château et Ligny-en-Barrois), ne pas entrer en concurrence avec d’autres activités existantes, être source d’emploi et de retombées économiques pour le territoire.

Pour consulter le règlement et le dossier de candidature cliquez ici

https://meusehautemarne.andra.fr/appel-projets-compensation-collective-agricole

Etude Préalable Agricole

Le projet de centre de stockage Cigéo nécessite des emprises foncières pour l’implantation d’infrastructures de surface sur les départements de Meuse et Haute-Marne. Dans ce cadre, il a été prévu, conformément aux dispositions des articles L. 112-1-3 et D. 112-1-18 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la réalisation par l’Andra d’une Étude Préalable Agricole (EPA).

L’Andra, en sa qualité de maître d’ouvrage a adressé l’étude préalable au préfet de Haute-Marne. Le préfet de Haute-Marne a ensuite consulté le préfet de la Meuse, département également concerné par le projet. Suite à la consultation des CDPENAF de chaque département, les deux préfets ont alors émis respectivement leur avis motivé sur l’Étude Préalable Agricole.

Les avis des préfets des départements de Meuse et Haute-Marne, ainsi que l’Étude Préalable Agricole, sont publiés sur le site internet de chaque préfecture, conformément aux dispositions énoncées par l’article D.112-1-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Ces documents sont disponibles et téléchargeables ci-dessous :