Elections municipales partielles - Communes de moins de 1 000 habitants

 
 

Élections municipales partielles

Commune de Ménil sur Saulx

> Arrêté du 29 septembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Ménil sur Saulx les 21 et 28 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Commune de Thonne la Long

> Liste des candidats du 1er tour - THONNE LA LONG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté du 6 septembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Thonne la Long les 24 et 31 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Commune d'Autréville Saint Lambert

> Arrêté n° 2021-2561 du 15 octobre 2021 portant convocation des électeurs de la commune d'Autréville Saint Lambert les 5 et 12 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté du 23 juillet 2021 portant convocation des électeurs de la commune d'AUTREVILLE ST LAMBERT les 12 et 19 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Arrêté du 8 avril 2021 abrogeant l'arrêté du 18 février 2021 et reportant les élections municipales partielles aux 16 et 23 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Arrêté du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune d'Autréville Saint Lambert les 11 et 18 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Documents utiles

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018, d'application immédiate, modifie les modalités de dépôt des candidatures aux élections.

Désormais, tout candidat aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants doit impérativement en plus des documents prévus au CERFA n° 14996*03 :
 
 a) fournir une photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, certificat de nationalité ou décret de naturalisation) ;
 
 b) porter la mention manuscrite suivante après sa signature : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée)"

Mémento à l'attention des candidats - Communes de moins de 1 000 habitants

> guide-municipales 2020 - Communes de moins de 1 000 habitants (version au 09-01-2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Formulaire de déclaration de candidature

> Cerfa n° 14996-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Exemple de mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures

> dépôt de plusieurs candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Exemple de mandat en vue du dépôt d'une candidature

> dépôt d'une candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb