Consultations en cours ou à venir

 

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
Vigneulles les Hattonchâtel TDF/ITAS Projet de défrichement du 18/11 au 02/12/2022

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Dugny-sur-Meuse TotalEnergies Projet photovoltaïque sur le territoire de la commune de Dugny-sur-Meuse du 19/10/2022 au 23/11/2022 Dossier