Suites consultations Rapports d'enquêtes/décisions

 

Vous trouverez dans cette rubrique les suites données aux consultations à savoir, le rapports et conclusion du commissaire enquêteur pour les enquêtes publiques ou la décision prise pour les autres consultations. 

2
Communes Porteur de projet Thème Accès aux documents
PAGNY-SUR-MEUSE Communauté de communes de COMMERCY VOID VAUCOULEURS Intérêt général des déclarations de projet des entreprises DISTRY et SODEL emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Pagny-sur-Meuse

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> 1 - Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 2 - Procès-verbal de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> 3 - Conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

CLERMONT-EN-ARGONNE Parc éolien de l'Argonne Meusienne Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rectificatifs date de signature avis et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,91 Mb

Noyers-Auzécourt SARLSociété à responsabilité limitée du Poirier Vert Demande d'enregistrement d'une unité de méthanisation Dossier

Territoire du SMAVAS

(10 communes en Meuse et 5 communes en Marne)

SMAVAS (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Aisne Supérieure) Entretien régulier de la Biesme, du Beauchamp et de leurs affluents et rétablissement de la continuité écologique de la Biesme et de ses affluents Dossier
BAR-LE-DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse arrêté portant approbation de la charte d'engagement des lieux mentionnés au III de l'article L.253-8 du Code Rural et de la pêche maritime (zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments) ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière, à mettre en œuvre des mesures de protection adaptées des résidents

> arrêté d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> synthèse des contribution et charte riverains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> rapport motivant la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

VILLE-EN-WOËVRE SARLSociété à responsabilité limitée OBRINGER Enregistrement d'une installation de transit de fers et métaux documents
MÉCRIN GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du MOULINPIERRE Enregistrement d'une unité de méthanisation Documents
MOUILLY Société "les Sablières de la Meurthe" Autorisation - Poursuite d'exploitation d'une carrière documents
BAR-LE-DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Arrêté fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans le département de la Meuse, par massif cynégétique pour la campagne 2022-2023

> AP_fixant_mini_maxi_2022_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 2022_05_19_synthese_contrib_ap_mini-maxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> rapport_motiv_ap_mini-maxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

BAR-LE-DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse, campagne cynégétique 2022-2023

> rapport_motiv_ap_ouv-ferm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> synthese_contrib_ap_ouverture_fermeture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> APouveture fermeture 2022 2023 chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

BAR-LE-DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse autorisation d’opérations administratives de destruction de sangliers en vue de la protection des cultures et plantations dans le département de la Meuse jusqu’au 31 mai 2022

> synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

LES SOUHESMES-RAMPONT Indorama Ventures Recycling Verdun (ex-Wellman France Recyclage) Exploitation d'une unité de valorisation de déchets de plastiques documents
CIGEO ANDRA Déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité des documents d'urbanisme documents
VERDUN DRACdirection régionale des affaires culturelles Site Patrimonial Remarquable  documents
PAGNY-SUR-MEUSE ENGIE PV PAGNY Projet photovoltaïque  documents
RICHECOURT GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'OUEST Enregistrement - Extension élevage vaches  laitières documents
COMMERCY EARL LEMOINE Enregistrement - Régularisation de l'effectif du troupeau documents
ÉTAIN CODECOM DU PAYS D’ÉTAIN Enregistrement - Déchetterie documents
GIRONVILLE-SOUS-LES-COTES (GÉVILLE) SARLSociété à responsabilité limitée MEUSE COMPOST Enregistrement - Plateforme de compostage documents
DUGNY-SUR-MEUSE / ANCEMONT SAS CARRIÈRES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY Autorisation - Poursuite d'exploitation d'une carrière documents
CLERMONT-EN-ARGONNE CODECOM ARGONNE-MEUSE Enregistrement - Déchetterie documents
HERMEVILLE-EN-WOEVRE SARLSociété à responsabilité limitée HERMETHA Enregistrement - Unité de méthanisation documents
VOID-VACON SOCIETE LES SABLIERES DE LA MEURTHE Autorisation - Poursuite d'exploitation d'une carrière documents
SENON URBASOLAR Demande de permis de construction - projet photovoltaïque documents
SAINT-MIHIEL VILLE DE SAINT-MIHIEL Classement Site Patrimonial Remarquable  documents
GOUSSAINCOURT SOCIETE EUROPA ENERGIE Modification d'un permis de construire en cours de validité documents
BIENCOURT-SUR-ORGE / RIBEAUCOURT Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée de l'Orge Protection des forages documents
GOUSSAINCOURT / BUREY-LA-CÔTE GOUSSAINCOURT Protection du Puits Saint-Gervais documents
VAUX-LES-PALAMEIX VAUX-LES-PALAMEIX Protection de la Source de la Sanglu documents
AVOCOURT AVOCOURT Protection des sources de la Folie et des Anclos Documents