Appel à projets 2023 « Intégration et accès à la nationalité française »

Mis à jour le 28/03/2023

Cet appel à projets vise à sélectionner des actions d’intégration complémentaires à l’offre de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ainsi qu’à l’offre d’accompagnement de droit commun.  Il concerne le périmètre régional, départemental et infra-départemental.

Actions concernées et public

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :
- favoriser l’insertion professionnelle ;
- favoriser l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
- faciliter l’accès aux droits ;
- proposer des solutions d’accompagnement global des réfugiés, en articulation avec le programme AGIR (Accompagnement global et individualisé des réfugiés) sur les territoires où il est déployé ;

- renforcer le vivre ensemble et l'appropriation des valeurs et principes républicains.

Pour le département de la Meuse, les actions nouvelles d'accompagnement global des réfugiés e seront pas priorisées en 2023 compte tenu de la mise en oeuvre du programme AGIR dans le cadre d'un marché public à compter de 2024.

Une attention particulière sera portée en Meuse :

- aux projets permettant de lever les freins à l’accès à l’emploi (garde d’enfants, mobilité...)

- aux actions d’apprentissage de la langue à visée professionnelle pour les personnes n’ayant pas atteint le niveau A1 après les formations prévues au contrat d’intégration républicaine.

Les publics bénéficiaires de cet AAP sont les étrangers primo-arrivants qui s’installent durablement sur le territoire français, c’est-à-dire les ressortissants de pays hors Union européenne et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans au titre de l’immigration familiale, professionnelle ou de la protection internationale (ayant la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).

Calendrier

15 mai 2023 : date limite de réception des dossiers de candidature via la plateforme Démarches simplifiées
du 16 mai au 23 juin 2023 : phase d’instruction et de sélection des projets

A compter du 26 juin 2023 : envoi des notifications aux porteurs.

Modalités de dépôt du dossier

Les dossiers doivent être déposés en ligne sur le site Démarches simplifiées avant le 15 mai 2023

Pour déposer un projet, renseignez le formulaire en ligne via ce lien

Document à télécharger :