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Dans cette rubrique
Espace d'information pour les maires
1- Sécurité - Secours - Prévention des risques - Solidarité
Prévention de la délinquance
Prévention des risques
Solidarité, santé et cohésion sociale
2- Collectivités territoriales et leurs groupements
1- Les pouvoirs de police du maire
2- Les communes et groupements de collectivité en Meuse
3- Le respect des règles juridiques en vigueur
4- Les ressources des collectivités
5- Vie politique et protocole
3- Agriculture - Environnement - Aménagement - Logement
1- Agriculture
2- Environnement
3- Aménagement du territoire
4- Logement
4- Culture-Patrimoine
5 -Économie - Travail - Emploi
6- Éducation - Jeunesse - Sports -Vie associative
7- Protection animale
8- Gestion des occupations illicites de terrain par des gens du voyage
Documents de référence
Guides ministériels
Présentation des services départementaux
Instruction générale relative à l'état civil (IGREC)
Instruction générale relative à l'état civil (IGREC)
Télécharger IGREC 1999
PDF - 2,31 Mb - 20/08/2020
Télécharger IGREC 2012 naissance et filiation
PDF - 1,60 Mb - 20/08/2020
Télécharger IGREC 2012 tableaux des mentions marginales
PDF - 0,58 Mb - 20/08/2020
Télécharger Circulaire mentions état civil du 26-08-2020
PDF - 0,63 Mb - 04/09/2020
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