Flash Info SIAE 55 n°51

► AGENDA | 02 juin 2022 – Les rencontres stainoises pour l’emploi

L’Association du Chantier Stainois d’Insertion (ACSI) et ses partenaires organisent la première édition des Rencontres stainoises pour l’emploi le jeudi 2 juin de 9h à 12h à Étain.

L’occasion pour les demandeurs d’emploi de venir à la rencontre des employeurs locaux !

Contact : acsi-etain@orange.fr

► AGENDA | 20 juin 2022 – Inauguration de l’antenne de Saint-Mihiel de l’AMSEAA

L’Association meusienne pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes (AMSEAA) inaugurera la nouvelle antenne de son chantier d’insertion jeune à Saint-Mihiel le lundi 20 juin à 10h00.

Soutenu par l’État dans le cadre du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), cet événement sera l’occasion de valoriser l’engagement des équipes du chantier et de ses partenaires aux côtés des jeunes meusiens les plus éloignés de l’emploi.

Contact : M. Gérard METZGER, Directeur du pôle insertion - gerard.metzger@amseaa.fr

► INFOS | (Re)voir la présentation du contrôle a posteriori des auto-prescriptions des SIAE !

La loi du 14 décembre 2020, dite loi inclusion, ouvre la possibilité aux structures de l’IAE de recruter directement les candidats qui se présentent à elles, sans passage par un prescripteur, dès lors que :

• La SIAE a réalisé un diagnostic socioprofessionnel avec le candidat qui confirme la pertinence d’un accompagnement dans le cadre de l’IAE ;
• Le candidat remplit les critères administratifs d’éligibilité fixés par arrêté du ministre en charge du travail.

La loi prévoit en contrepartie la mise en place d’un contrôle a posteriori sur échantillon réalisé par la DDETSPP. Le contrôle porte uniquement sur les pièces justificatives correspondant aux critères administratifs d’éligibilité cochés pour les salariés recrutés directement par la SIAE.

(RE)voir le webinaire de présentation de la procédure de contrôle ICI

 

► INFOS | Loi inclusion : De nouveaux modèles de contrats disponibles !

La loi du 14 décembre 2020, dite loi inclusion, prévoit plusieurs mesures afin d’adapter les formats de parcours d’insertion aux besoins des publics et d’accompagner la dynamique de croissance du secteur de l’IAE.

Elle institue notamment :

Le CDI inclusion : à destination des salariés en insertion âgés d’au moins 57 ans et disposant d’une ancienneté de 12 mois minimum.

L’expérimentation du contrat-passerelle : permettant la mise à disposition, par une EI ou ACI auprès d’une entreprise utilisatrice, d’un salarié en insertion depuis au moins quatre mois.

Vous trouverez ci-dessous des modèles de contrats rédigés par la DGEFP :

• Modèle de CDI inclusion ;
• Modèle de convention de mise à disposition et avenant au contrat de travail dans le cadre du contrat-passerelle.

Documents à télécharger :

► INFOS | Modalités d’insertion professionnelle des déplacés d’Ukraine

L’accueil et l’accompagnement des déplacés d’Ukraine se met en place dans les territoires dans ses différents aspects : accès aux droits, scolarisation des enfants, emploi/formation, hébergement/logement, etc.

Autorisation de travail

Le décret du 1er avril 2022 reconnait que l’autorisation provisoire de séjour (APS) délivrée aux bénéficiaires de la protection temporaire vaut autorisation de travail. Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent donc occuper un emploi sans que leur employeur n’ait à solliciter une autorisation de travail auprès des services de main d’œuvre étrangère et être inscrits à Pôle emploi.

Ouverture de l’accès aux SIAE

L’arrêté du 12 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2021 ouvre l’accès à un parcours d’insertion par l’activité économique aux bénéficiaires de la protection temporaire.

Pour rappel, l’arrêté du 1er septembre 2021 fixe notamment la liste des critères administratifs d’éligibilité nécessaires pour l’auto-prescription de parcours d’insertion par l’activité économique (IAE).

L’arrêté du 12 avril 2022 ajoute à cette liste le critère « bénéficiaires d'une protection temporaire », avec comme pièce justificative une autorisation provisoire de séjour. Celle-ci doit être valide au moment de la délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement.

Ce nouveau critère est un critère complémentaire, dit de « niveau 2 ». Les associations intermédiaires (AI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) doivent justifier d’au moins deux critères de niveau 2 (ou d’un critère de niveau 1) pour pouvoir prescrire un parcours IAE à un bénéficiaire, tandis que les entreprises d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) doivent justifier de trois critères de niveau 2 (ou un critère de niveau 1).

Document à télécharger :

► INFOS | Aides exceptionnelles à destination des associations

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes, sont ouvertes depuis le 14 avril 2022.

Si votre association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ces aides sont faites pour vous.

Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à partir du 14 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation de votre expert-comptable.

Vous trouverez en pièce jointe les conditions et précisions.

Document à télécharger :

► FOCUS sur la formation « Objectif Compétences de Base »

Objectif :

Formation individualisée qui vise à accompagner chaque stagiaire dans la maîtrise d’une ou plusieurs des compétences de base indispensables, en lien direct avec son projet de parcours d’insertion professionnelle et à rendre chaque bénéficiaire autonome dans ses démarches lors de l’utilisation de services dématérialisés.

Contenu de la formation :

La formation vise l’acquisition des connaissances et compétences de base suffisantes pour s’insérer durablement et évoluer professionnellement. Le parcours sera individualisé en fonction des besoins du stagiaire en s’appuyant sur les 7 domaines fondamentaux définis par la certification CléA :

• la communication en français ;
• l’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;
• l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique ;
• l’aptitude à travailler dans le cadre des règles définies d’un travail en équipe ;
• l’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
• la capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
• la maîtrise des gestes et postures, et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

Le parcours proposera 210h maximum en centre de formation et 140h maximum en entreprise.

Où :

La formation Objectif Compétences de Base est proposée sur l’ensemble du territoire meusien. Le calendrier des actions de formation et les contacts utiles figurent dans la plaquette de présentation ci-dessous.

Document à télécharger :