Commissaires enquêteurs

Le commissaire-enquêteur participe à l'organisation de l'enquête publique. Il veille à la bonne information du public avant l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences.

Les qualités requises :

• s'intéresser aux grands projets d’aménagement
• avoir le sens du service public et de l’intérêt général
• avoir le sens de la neutralité et de l’indépendance
• savoir écouter et dialoguer

Le commissaire-enquêteur conduit en toute indépendance et en toute impartialité les enquêtes publiques dans des domaines variés :

•  l’expropriation
•  l’urbanisme
•  les installations classées
•  la protection de la ressource en eau et des sites
•  l’équipement commercial
•  les risques naturels
•  les frontières communales, etc.

Ses fonctions l’amènent à :

•  assurer la direction et l’animation de l’enquête publique
•  se tenir à la disposition du public pendant les permanences et répondre aux questions sur le dossier d’enquête
•  recueillir les observations, suggestions et contre-propositions formulées par le public
•  rédiger un rapport d’enquête et donner un avis personnel sur le projet appuyé sur des conclusions motivées justifiant l’avis favorable ou défavorable

Ces fonctions ouvrent droit à indemnités.

La désignation

Le commissaire-enquêteur est nommé en fonction des caractéristiques de l’enquête, soit par le président du tribunal administratif, soit par le préfet, soit par une collectivité territoriale.

Cette désignation intervient sur la base d’une liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur établie par une commission départementale.

Pour en savoir plus : site DREAL Lorraine

Ci-après, le lien permettant de consulter la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur :

pour l'année 2022

pour l'année 2023