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Arrêtés préfectoraux portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands
Mis à jour le
23/06/2015
Arrêté préfectoral n°2015049-0001 du 13-03-15 -communes- masses d'eau
Arrêté préfectoral n°2015-155-14 du 04-06-15 -communes- sections cadastrales
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