DOMMARTIN-LA-MONTAGNE - Protection des Sources Lavaux et du Fayet
Mis à jour le 06/05/2024
Consultation close
Le conseil municipal de DOMMARTIN-LA-MONTAGNE s'est engagé dans la démarche de protection des Sources Lavaux et du Fayet, exploitées pour l'alimentation en eau potable de ses administrés.
Les enquêtes d'utilité publique et parcellaire préalables à la prise de décision, prescrites par arrêté préfectoral n°2023-745 du 22 mars 2023, on été organisées du mardi 30 mai 2023 au mercredi 14 juin 2023.
Sont consultables, ci-après, l'avis d'information au public, les rapport et conclusions du commissaire enquêteur et la décision finale :