NANT-LE-GRAND - Protection de la Source Pré de Fosse

Mis à jour le 14/12/2023

  

Consultation close

La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande de déclaration d'utilité publique de la Source Pré de Fosse, implantée sur le territoire de la commune de NANT-LE-GRAND et exploitée pour l'alimentation en eau potable de ses abonnés.

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-2106, les enquêtes préalables à la prise de décision ont été organisées du mercredi 4 octobre 2023 au samedi 21 octobre 2023 (fin des enquêtes à 12h00).

L'avis d'information ci-dessous rappelle les modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes :

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :